Parution de la loi de finances rectificative pour 2008

Le 02 janvier 2009 par Sonia Pignet
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Trois jours après la parution au Journal officiel de la loi de finances pour 2009, c’est au tour de la loi de finances rectificative pour 2008 de paraître dans le journal officiel du 31 décembre 2008. Parmi les décisions liées au développement durable, l’instauration d’un malus annuel de 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 au kilomètre, ainsi qu’un assouplissement des conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de sources d’énergies renouvelables, ou encore une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens (1).

(1) Voir l’article du JDLE «PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens»


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