Parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux

Le 17 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/07/2014 Anne Rambaud

 


Animaux et alimentation animale > Sous-produits animaux
 
Par la note de service DGAL/SDSPA/2014-423 du 30 mai 2014, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) informe de la parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux.
Le guide explicite les dispositions générales du règlement (UE) n°1069/2011 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et précise son champ d'application. Ainsi, il précise que le règlement s'applique à tous les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et ce dès leur production mais également au mélange de sous-produits animaux avec d'autres matières (végétaux, déchets...). En revanche, le règlement ne s'applique pas à certaines catégories d'aliments crus pour animaux familiers, aux cadavres entiers ou aux parties d’animaux sauvages, aux déchets de cuisine et de table, etc.
 
Le guide donne la définition des matières rentrant dans chaque catégorie : les animaux d'élevage, les animaux sauvage, les animaux familiers et d'autres définitions utiles.
 
Le guide précise également les destinations spécifiques des sous-produits animaux au titre de la valorisation ou de l'élimination, au regard des mesures d'application prévues dans le règlement (UE) n°142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 et de la directive 97/78/CE ou des mesures nationales.
 
Par ailleurs, le guide détaille le devenir général des matières pour chaque catégorie. Il en présente d'ailleurs des schémas d’explication en annexe.
 
A noter, cette note de service abroge la note de service DGAL/SDSPA/N2003-8188 du 9 février 2003 relative aux dispositions générales du règlement (CE) n°1774/2002 du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
 
Pour information, le règlement (UE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 définit les sous-produits d'animaux comme "les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme". (article 3)
 
Sources : • Note de service du 30 mai 2014, Parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011, BO Maaf n° 23/2014 du 5 juin 2014 ; 
 
Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs, version révisée au 30 avril 2014.
 
 
 


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