Particules: la France menacée d'une condamnation

Le 30 juin 2009 par Sabine Casalonga
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La France pourrait être condamnée par l’UE, comme d’autres Etats membres, pour non-respect des seuils de qualité de l’air pour les particules fines (PM10) fixés depuis 2005. A moins qu’un délai ne soit accordé jusqu’en juin 2011 par la Commission dont la décision est attendue d’ici la fin de l’année.

Seuls 4 pays européens (Finlande, Irlande, Lituanie et Luxembourg,) se sont mis en conformité avec les objectifs sur la qualité de l’air pour les PM10 (particules de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres) fixés depuis 2005 par la directive sur la qualité de l’air (1). Des procédures d’infraction ont été lancées par la Commission en février à l’encontre de 10 Etats membres (Allemagne, Chypre, Espagne, Estonie, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, et Suède). La France et 16 autres Etats ont été autorisés à demander un report de l’échéance sous conditions en octobre 2008. «Les Pays-Bas ont obtenu l’accord pour ce délai grâce à la mise en œuvre d’un outil de suivi et de veille de la pollution atmosphérique sur l’ensemble de leur territoire», a annoncé Eduard Dame, de la direction générale Environnement de la Commission européenne à l’occasion de la conférence de lancement du programme CiteAir II (2008-2011) le 3 juin à Paris (2). La Commission a demandé à la France d’envoyer des informations complémentaires sur la mise en œuvre des mesures pour réduire les émissions de particules dans tous les secteurs ainsi que l’évaluation de leur impact sur la qualité de l’air. «Nous attendions la publication du Plan particules [présenté lors du Conseil des ministres du 24 juin] pour envoyer un premier volet de réponse d’ici la mi-juillet et un second en septembre», ont précisé les services du ministère de l’environnement.

Derrière ces objectifs, se trouvent des enjeux sanitaires et environnementaux majeurs. La stratégie thématique européenne sur la pollution de l’air a ainsi fixé plusieurs objectifs: réduction de 47% d’ici 2020 par rapport à l’année 2000 des «années de vie perdues» à cause des particules fines (PM2,5), baisse de 10% de la mortalité aiguë due à l’ozone et de 74% les surfaces de forêts touchées par l’acidification. Depuis 2000, les concentrations en PM2,5 ont été réduites de 30% et celles en ozone de seulement 2,5%. «Malgré les plans d’action mis en œuvre, 3 à 4 millions de Franciliens sont encore exposés à un air qui ne respecte pas les critères de qualité établis par l’UE», souligne Karine Léger d’Airparif (3).

La directive sur la qualité de l’air de 2008 a cependant introduit de nouvelles contraintes pour les PM 2,5 fixant une valeur-cible de 25 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour 2010, contraignante en 2015 et passant à 20 µg/m3 en 2020. Ces objectifs paraissent très difficiles à atteindre. Les véhicules particuliers devront aussi respecter des limites contraignantes d’émissions de PM2,5 et d’oxydes d’azote (NOx) dès septembre 2009 pour les nouveaux véhicules et en 2011 pour les autres, conformément à la réglementation Euro 5. De même les véhicules lourds devront réduire leurs émissions de particules et de NO2 en 2013, si le règlement Euro VI est bientôt adopté.

En revanche, la révision de la directive de 2001 sur les plafonds d’émission nationaux, initialement prévue en 2006, puis en 2008, qui prévoit de nouveaux seuils pour 5 polluants prioritaires d’ici 2020, est en suspens. «Le projet aurait été ‘placé sur l’étagère’ afin de pas s’ajouter aux contraintes du paquet Climat, adopté en décembre 2008, avance Eduard Dame. Pour l’instant, le climat est la priorité politique. Néanmoins, les politiques sur le changement climatique peuvent souvent renforcer celles sur la pollution de l’air». Autre mauvaise nouvelle, le projet de directive IPPC (4) sur la réduction des émissions industrielles a vu son calendrier repoussé de 2016 à 2019 lors du dernier Conseil Environnement (5).

Afin d’accompagner les gestionnaires des villes européennes confrontées à une exposition élevée en polluants atmosphériques et au problème émergent des impacts du changement climatique, le programme CiteAir II (2008-2011) lancé en octobre 2008, a pour ambition de favoriser l’échange des bonnes pratiques [voir encadré] et de développer des outils communs. Parmi les principaux projets figurent la mise en place d’un indicateur de mobilité, un guide pour l’intégration des gaz à effet de serre (GES) dans les inventaires de polluants de l’air et un système de prévision de la qualité de l’air urbain, sur le modèle du dispositif français Prev’air. Le site d’information sur la qualité de l’air dans 50 villes en Europe, créé lors du programme précédent CiteAir I sera également étoffé (www.airqualitynow.eu).

(1) valeur limite de 40 µg/m3 selon la directive sur la qualité de l’air (2008/50/EC)
(2) Common information to European Air (CiteAir) est un programme financé par la Commission européenne qui réunit 11 partenaires de 8 pays. Son but consiste à aider les autorités locales (villes, régions) à développer de nouveaux outils et à faciliter le partage de connaissances sur le thème des politiques de gestion de la qualité de l’air et des émissions de GES.
(3) Le réseau de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France (www.airparif.asso.fr)
(4) Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
(5) Dans le JDLE «Un Conseil Environnement en demi-teinte»


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