Particules: la demande de délai de la France en suspens

Le 06 juillet 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans un communiqué du 2 juillet, la Commission européenne émet des objections à l'encontre du report de délai demandé par la France pour se conformer aux objectifs de qualité de l’air pour les particules fines PM10 (1) fixés par la directive de 2008 (2); la France risque des mesures coercitives.

Depuis le 1er janvier 2005, deux valeurs-limites contraignantes sont fixées pour les PM10: une moyenne annuelle de 40 µg/m3 et une limite journalière de 50 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. Mais de nombreux Etats membres ont encore des difficultés aujourd’hui pour respecter ces seuils. Aussi, la directive de 2008 regroupant les textes antérieurs sur l’air, a introduit la possibilité pour les Etats membres de solliciter un report de l’échéance de mise en conformité à juin 2011.

La Commission a également répondu à 8 autres demandes de l'Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et la République slovaque pour 94 zones ou agglomérations. Les reports de délai ont été approuvés pour 19 zones en Autriche, en Allemagne et en Hongrie. Pour les autres zones, la Commission a émis des objections, souvent en raison de l'insuffisance des données fournies ou de celles des mesures proposées dans les plans de qualité de l'air. Les Etats membres pourront toutefois présenter de nouvelles demandes à condition de fournir de nouvelles informations. Les services du ministère français de l’environnement avaient d’ailleurs indiqué le 30 juin au JDLE que des informations supplémentaires seraient envoyées à la Commission d’ici la mi-juillet (3).

Pour qu’un report soit accepté, la Commission exige qu’avant 2005, toutes les mesures pour assurer le respect des valeurs-limites aient été prises; que les dépassements soient imputables à la pollution transfrontalière, à des conditions climatiques défavorables ou à des caractéristiques spécifiques du site; et enfin que les valeurs-limites soient respectées en juin 2011.

Un report de délai a été approuvé pour les Pays-Bas le 7 avril dernier. En janvier, des procédures d'infraction ont été engagées contre 10 Etats membres (4).

(1) Particules de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
(2) Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
(3) Dans le JDLE «Particules: la France menacée d’une condamnation»
(4) Allemagne, Chypre, Espagne, Estonie, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, et Suède


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus