Particules: la Commission attaque 10 Etats membres

Le 30 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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La Commission européenne a annoncé, jeudi 29 janvier, le lancement d’une procédure contre 10 Etats membres pour non-respect de la norme européenne de qualité de l’air sur les particules PM-10.

Deux valeurs-limites sont applicables à ces particules: une concentration de 50 microgrammes par mètre cube (µg/m3), pendant 24 heures, ne devant pas être dépassée plus de 35 jours par an; une concentration de 40 µg/m3, pendant un an, pour laquelle aucun dépassement n’est autorisé.

Les dépassements de cette norme concernent 83 millions de personnes dans 132 zones en Allemagne, Espagne, Estonie, Italie, Pologne, Slovénie, Suède, à Chypre, au Portugal et au Royaume-Uni. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée par la Commission en juin dernier.

La nouvelle directive sur la qualité de l’air, entrée en vigueur le 11 juin dernier, donnait aux Etats membres un délai supplémentaire pour respecter la norme sur les PM-10, applicable depuis janvier 2005. A condition de démontrer qu’un effort avait été entrepris pour respecter les valeurs-limites dès 2005, mais que des circonstances extérieures particulières n'avaient pas permis d'y parvenir, et qu’un plan relatif à la qualité de l'air pour chaque zone ait été mis en œuvre.

L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Pologne n’ont fait de demandes pour aucune des zones dépassant les valeurs-limites de PM-10.


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