Participation financière de l’UE aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche

Le lundi 28 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions        La décision de la Commission européenne 2010/352/UE du 22 juin 2010 prévoit, pour 2010, une participation financière de l’Union européenne (UE) aux dépenses effectuées par les États membres en...

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