Participation du public aux décisions environnementales : mise à disposition de demandes de permis exclusifs

Le lundi 11 mars 2013 à 09h 12 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans un communiqué du 7 mars 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce la mise à disposition du public, pour une durée de 21...

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