Participation du public aux décisions environnementales : les conditions et limites fixées par ordonnance

Le mercredi 07 août 2013 à 09h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique L'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 concerne la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. L'ordonnance s'accompagne d'un rapport au Président de la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus