Participation aux travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un PPRT : proposition de loi

Le mercredi 03 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

 

Extrait : Outils de planification Le 28 mars 2013, la proposition de loi n° 854 visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques a été...

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