Part incitative de la TEOM : publication d'une brochure d'accompagnement pour les collectivités

Le mercredi 13 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances En janvier 2013, la direction générale des finances publiques (DGFP) du ministère de l'Economie et des finances a publié une brochure destinée à accompagner les collectivités locales dans la mise en ouvre...

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