Parlement européen: le vote de Reach encore retardé

Le 30 octobre 2006 par Claire Avignon
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Après un vote en plénière de la réglementation Reach (sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques) prévu en octobre puis en novembre, le Parlement européen vient d’annoncer que le vote aurait probablement lieu le 12 décembre prochain. Comme la première lecture, qui a eu lieu le 17 novembre 2005, la deuxième lecture promet d’être tendue. Réunie le 10 octobre, la commission de l’environnement du Parlement a montré qu’elle serait intraitable sur les points pour lesquels les députés restent en désaccord avec le Conseil et la Commission, à savoir l’autorisation des substances les plus dangereuses (que le Parlement souhaite limiter à 5 ans) et leur substitution (que le Parlement veut rendre obligatoire). Le Conseil et le Parlement devraient continuer à négocier dans les couloirs des institutions européennes, espérant arriver à un accord avant le début de l’année 2007. De son côté, le Conseil compétitivité devrait officiellement discuter de Reach lors de sa prochaine session, les 4 et 5 décembre prochains.


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