Paris veut lier son plan local d’urbanisme à l’action climatique

Le 23 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Le débat sur l'urbanisme parisien s'annonce houleux
Le débat sur l'urbanisme parisien s'annonce houleux
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La maire de Paris Anne Hidalgo entame son deuxième mandat avec le projet de doter la ville d’un plan local d’urbanisme bioclimatique. Ce long processus pourrait être lancé d’ici à la fin de l’année, en vue d’aboutir en 2024.

Le puzzle réglementaire de l’action climatique parisienne devrait s’enrichir d’une pièce importante avec le «plan local d’urbanisme bioclimatique». Le premier de France selon Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme, qui présente le projet lors du premier Conseil de Paris depuis la réélection d’Anne Hidalgo, qui se tient les 23 et 24 juillet. Officiellement, la révision n’est pas encore lancée.

Une conférence de 100 citoyens

Pour l’instant, la mairie compte lancer une vaste concertation autour de la révision du PLU actuel, qui remonte à 2006, sous la mandature de Bertrand Delanoë. Pour cela elle met en une conférence citoyenne, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat qui a rendu ses travaux le 21 juin. 100 Parisiens (hommes et femmes à parité) seront ainsi tirés au sort pour débuter leurs réflexions dès le mois de septembre. Ces citoyens participeront à trois journées réparties sur 4 semaines. Leurs conclusions sont attendues fin octobre. Les maires d’arrondissement, conseils de quartier, maires de la métropole et associations seront aussi invitées à formuler un avis. Un dispositif qui devrait être adopté le 24 juillet par les conseillers de Paris.

Cinq champs d’investigation

Pour l’heure, cinq thématiques ont été retenues pour lancer les débats: un environnement plus favorable à la santé et moins exposé aux nuisances dans une ville plus résiliente et adaptée aux changements climatiques, une ville solidaire au sein de la métropole, de nouveaux enjeux patrimoniaux, une économie circulaire du bâti, et un développement économique durable (commerce, tourisme, logistique).

Retouches à la marge

Dans l’actuel PLU, la protection de l’environnement se résumait à la création de zones N (naturelles et forestières) et UV (espaces verts publics), aux servitudes d’espaces verts protégés (EVP) et aux dispositions relatives aux espaces libres. Ce document d’urbanisme avait ensuite été modifié en 2009, à la suite du premier plan Climat d’octobre 2007, pour soutenir le développement des dispositifs économisant l’énergie ou produisant de l’énergie renouvelable. Objectif : favoriser l’émergence des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, isolation par l’extérieur.

Une deuxième modification est intervenue en 2016, cette fois en mémoire du Grenelle de l’environnement. Son nouvel article 15 a ainsi intégré des dispositions favorables à la gestion des eaux pluviales, la collecte des déchets, et la performance acoustique et énergétique des bâtiments neufs ou réhabilités.

Objectifs du PCAET non intégrés

En revanche, les objectifs du Plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en mars 2018, dont la réduction de 50% des consommations énergétiques des constructions existantes et la neutralité carbone en 2050, ne sont pas pris en compte dans le PLU. Ce pourrait être le cas dans la prochaine version, comme le propose la délibération. Autre hypothèse: ses objectifs seraient intégrés dans le PLU actuel, modifié de façon simple, pour une entrée en vigueur plus rapide.

«Le PLU actuel n’apporte qu’une réponse partielle à la lutte contre le réchauffement climatique», reconnaît la délibération. Même chose pour la lutte contre la multiplication des locations touristiques au détriment du logement des habitants et pour le développement d’habitats collectifs et alternatifs.

Dispositions opposables

La municipalité compte aussi freiner l’artificialisation des sols. «Pour 1 mètre carré construit, on doit trouver 1 m2 de désartificialisation, selon un principe de compensation stricte», assure Emmanuel Grégoire. Alors que la métropole fait partie des zones les plus soumises à l’artificialisation, avec le littoral français, la mairie n’aura d’autre choix que de favoriser le recyclage du bâti existant et d’augmenter l’efficacité des constructions. Ces dispositions seraient opposables aux promoteurs. L’équipe d’Anne Hidalgo devance en tout cas le Comité interministériel de lutte contre l’artificialisation, dont la stratégie de lutte contre l’artificialisation est attendue à l’automne.

Au moins trois ans de débats

La révision du PLU reste encore un chemin semé d’embûches. Tout d’abord, elle nécessite au moins quatre accords de l’assemblée parisienne: pour la prescription de sa révision (sans doute avant la fin 2020), pour ses grandes orientations compilées dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pour le contenu des modifications et pour l’approbation du document définitif, qui devrait intervenir en 2024 avant les Jeux olympiques.