Paris reçoit deux nouveaux avis motivés de Bruxelles

Le 24 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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En cause: les eaux résiduaires urbaines et l'évaluation des incidences sur l'environnement de l'exploitation minière
En cause: les eaux résiduaires urbaines et l'évaluation des incidences sur l'environnement de l'exploitation minière

Bruxelles a adressé, le 23 janvier, deux cartons jaunes à la France. Le premier pour mauvais traitement des eaux résiduaires dans les petites agglomérations, le second pour mauvaise évaluation des incidences sur l’environnement.

Au chapitre des eaux résiduaires, Bruxelles a adressé un avis motivé à Paris car 54 petites agglomérations (entre 10.000 et 15.000 habitants) ne respectent toujours pas la directive sur les eaux résiduaires urbaines, leur imposant de mettre en place un traitement secondaire au plus tard fin 2005.

«8 ans après le délai initial, des progrès satisfaisants ont été accomplis (551 localités ne respectaient pas les normes en 2009) mais si la France ne se conforme pas à la directive, l’affaire pourra être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne», précise le communiqué de l’exécutif.

Le second avis motivé concerne la mauvaise transposition de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Selon Bruxelles, la loi française contourne l’obligation de réaliser ces évaluations par ses «autorisations provisoires», pouvant être délivrées par les autorités en l’absence d’autorisation régulière, notamment pour l’exploitation minière. En janvier 2013, suite à une mise en demeure, la France avait indiqué qu’elle ne comptait pas modifier sa législation. Elle risque aujourd’hui d’être assignée devant la Cour de justice.



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