Paris pourrait ratifier l’accord de Paris cet été

Le 09 mars 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La signature officielle aura lieu le 22 avril à New York.
La signature officielle aura lieu le 22 avril à New York.
DR

Un passage devant le Conseil d'Etat s'impose.

La France presse le pas pour ratifier l’accord de Paris. Dans une communication présentée ce mercredi 9 mars en conseil des ministres, la ministre chargé des relations internationales sur le climat a détaillé le processus d’adoption par la France du texte concocté durant la COP 21.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord du 12 décembre 2015 devrait être soumis au Conseil d’Etat sitôt que le président de la République aura signé officiellement l’accord, le 22 avril prochain, au siège de l’ONU. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres avant d’être envoyé au Parlement. «L’objectif est que la loi autorisant la ratification soit promulguée au cours de l’été», indique le compte rendu du conseil des ministres.

Le gouvernement français souhaite que les membres de l’Union européenne adoptent un rythme aussi rapide. François Hollande abordera le sujet lors du prochain Conseil européen des 17 et 18 mars.

L’accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification d’au moins 55 parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, représentant au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus