Paris mis en demeure par Bruxelles de protéger l’ours brun

Le 13 décembre 2012 par Stéphanie Senet
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Paris doit revoir sa protection au plus vite
Paris doit revoir sa protection au plus vite

Une procédure d’infraction a été lancée, fin novembre, par la Commission européenne à l’encontre de la France pour manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées, confie au JDLE l’association Pays de l’ours-Adet.

C’est une victoire pour les associations de défense de l’ours brun. «Nous avons reçu un courrier de la Commission, daté du 30 novembre, nous informant qu’elle avait envoyé une lettre de mise en demeure à la France, dans le cadre d’une procédure d’infraction à la directive Habitats», explique Alain Reynes, directeur de l’association. Il a participé à l’envoi, il y a plus de deux ans, d’une plainte à Bruxelles sur l’état défavorable de conservation et du manque de protection de l’ours brun des Pyrénées, par la coordination CAP-Ours.

Trois griefs principaux ont été identifiés. Tout d’abord, la France ne dispose plus de plan national de restauration et de conservation de l’ours depuis fin 2009. Ensuite, l’introduction d’une femelle dans le Béarn, prévue au printemps 2011, a finalement été abandonnée par le précédent gouvernement. Enfin, la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, qui prévoit de remplacer les ours disparus accidentellement, n’est pas respectée. Autant d’arguments qui font dire à Alain Reynes que «la France, qui a prétendu être exemplaire en matière de biodiversité lors de la Conférence environnementale, devrait commencer par éviter une phase contentieuse avec la Commission européenne».

La France, désormais passée dans une phase contentieuse avec la Commission, a deux mois pour répondre à cette mise en demeure. Sans réponse satisfaisante, Bruxelles pourra alors adresser à Paris un avis motivé puis saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

La France ne compte plus que 21 ours sur son territoire, contre 70 en 1954, selon les dernières statistiques de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).



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