Paris fera payer les quotas de CO2

Le 26 novembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les sénateurs ont voté, mercredi 24 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2011 permettant à l’Etat de vendre une partie des quotas d’émission de CO2 alloué aux sites industriels, soumis à la directive 2009/29/CE.

Cette disposition n’est pas tout à fait nouvelle. Comme le permet la directive européenne, plusieurs pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni par exemple, mettent aux enchères les quotas d’émission. Une pratique qui sera généralisée à partir de 2013.

En France, jusqu’à présent, ces quotas étaient alloués gratuitement. Mais le gouvernement a déjà distribué la totalité des quotas prévus pour les « nouveaux entrants » entre 2008-2012. Pour que le gouvernement n’ait pas besoin d’en racheter sur le marché européen (ce qui aurait nécessité un investissement estimé à 400 millions d’euros), le Sénat a donc choisi de mettre aux enchères une partie des permis. Concrètement, chacun des 1.100 sites français concernés devra acheter, dès 2011, entre 5 et 15 % de ses quotas annuels. Le prix n’est pas fixé, mais il devrait tourner autour de la moyenne observée sur les marchés au cours des 12 derniers mois.

Astucieux pour les finances publiques, ce système pourrait ne pas être apprécié par Bruxelles. Il est, en principe, impossible de modifier les conditions d’attribution prévues par le plan national d’affectation des quotas d’émission 2008-2012. Qu’importe pour les sénateurs, qui sont prêts à voir la France traînée devant la justice européenne pour infraction à la directive « Quotas ».



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