Parcs naturels: projet de loi adopté

Le 21 février 2006 par Ludivine Hamy
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D’après l’AFP, le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté aujourd’hui en Commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars. Le projet réforme la loi de 1960 sur les 7 parcs nationaux notamment les dispositions concernant la «zone centrale», c'est-à-dire les «espaces protégés», désormais baptisés «le cœur» et les «zones périphériques» qui deviendront des «zones d'adhésion» (voir article du JDLE – «Réforme des parcs naturels nationaux»). La CMP a adopté plusieurs amendements rédactionnels, dont un sur le recrutement des agents des parcs nationaux, qui prévoit une «prise en compte des acquis de l'expérience» à côté des diplômes.


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