Parcs nationaux: où trouver des sous?

Le 13 juin 2018 par Marine Jobert
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Les 10 PNR.
Les 10 PNR.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a recensé quantité de pistes pour augmenter les sources de financement des 10 parcs nationaux du territoire.

Quels sont les besoins actuels des 10 parcs nationaux que compte le territoire et comment les amener à disposer des ressources nécessaires pour mener à bien leur mission? C’est l’objet d’un rapport rédigé par le CGDD, qui propose 4 voies de réflexion: la mobilisation des fonds européens, le mécénat, le financement participatif, les droits d’accès, le système des concessions, sponsoring et naming. Une combinaison «judicieuse de l’ensemble de ces mécanismes permettrait de mobiliser des financements additionnels conséquents et pertinents», estime le rapport.

Masse salariale en hausse

C’est que les besoins ont cru, quand les ressources ont stagné. En 2015, leur budget total était d’environ 79 millions d’euros, financé majoritairement par l’Etat (88% pour le budget de fonctionnement contre 12% pour le budget d’investissement). C’est la subvention pour charges de service public (SCSP), subvention publique versée par le ministère de tutelle, qui constitue en moyenne 75% du budget total des parcs nationaux français. Des moyens qui ont augmenté considérablement (+87% entre 2006 et 2011) après 2006 (loi Giran, élargissement des missions, création de PNF), avant de connaître une «légère baisse» en 2012. En 2014, la dotation publique moyenne par parc national restait tout de même supérieure de 63,8% à celle de 2006. C’est l’augmentation de la masse salariale entre 2006 et 2011 qui a absorbé cette hausse forte (près de 95 équivalents temps plein/parc en moyenne en 2011, contre 80 ETP/parc aujourd’hui).

Dépenses d’investissement en baisse

Mais cette diminution des moyens humains ne va pas de pair avec une baisse des dépenses de personnel, que le CGEDD explique par trois facteurs: les coûts du personnel des parcs nationaux augmentent dans le temps, du fait de l’avancement de carrière normal des agents; la tendance est au recrutement ‘hors-plafond’; enfin, le rattachement à l’Agence française pour la biodiversité s’est accompagné d’une uniformisation, à la hausse, des personnels contractuels. «Les dépenses de personnel étant incompressibles, la part de la SCSP consacrée à la masse salariale augmente au détriment des dépenses de fonctionnement», constate le CGEDD, alors que dans le même temps, les dépenses d’investissement connaissent une diminution «significative» ces dernières années. «Le budget d’investissement apparaît donc comme une variable d’ajustement supplémentaire de la contraction des moyens des parcs nationaux.» Dans ce contexte, 8 parcs sur 10 (soit la totalité moins le parc de la Vanoise et celui la Réunion) affirment avoir dû renoncer à certaines actions programmées dans leur contrat d’objectif au cours des dernières années. Et leur capacité à entreprendre des actions de grande ampleur se révèle grevée, notamment pour les infrastructures d’accueil du public, comme la création ou la rénovation de maisons de parc ou de refuges.

Missions de police sanctuarisées

Hors missions de police, à quoi pourraient servir les financements additionnels? A mener des programmes de réintroduction d’espèce et des actions de conservation ou travaux divers de restauration; à mieux connaître et suivre le patrimoine naturel, culturel et paysager (suivi d’espèces, inventaires de biodiversité, etc.); à valoriser et promouvoir des activités touristiques durables, soutien à l’agriculture, diagnostics énergie, mise en œuvre de la transition énergétique, etc.; à créer et maintenir des infrastructures d’accueil.

Photo Capture

Park bonds

Faut-il faire payer un droit d’entrée[1], au risque de dissuader certains publics? L’argent collecté doit-il être affecté au parc qui l’a perçu ou doit-il être mutualisé? Est-il pertinent de créer de nouvelles taxes et si oui, sur quels fondements? La loterie, fausse bonne idée? Le CGDD liste nombre de stratégies possibles, sans trancher. Il évoque notamment les ‘park bonds’ (littéralement ‘obligations de parcs’), concept exploratoire imaginé par la société de conseil Green Eco-Land. Calqué sur celui des obligations vertes, son principe réside dans la possibilité de faire émettre par les établissements de conservation des obligations de très faible risque (dotées d’une cote de crédit AAA) pour attirer les investisseurs (fonds de pension, fonds assuranciels, fonds souverains, etc.), et d’un taux d’intérêt suffisamment faible (inférieur à 2%) pour pouvoir être remboursé et suffisamment élevé pour rester attractif. Une bonne solution? Ils permettraient la création «d'un nouveau et ambitieux volet de financement pour des projets de conservation, tout en offrant aux investisseurs des opportunités d'investissement à revenu fixe, d’une solvabilité élevée, fournissant des impacts environnementaux élevés (à l’aval comme en amont des obligations) et un important potentiel d'expansion».

Esprit parc national

Quels sont les risques d’une concession au privé? L’accueil d’un événement privé serait-il de nature à porter atteinte à l’image d’un parc ou à faire pression sur les milieux? Le CGDD se montre plus volontiers favorable à la vente de produits dérivés au sein d’une boutique du parc. Et applaudit à la marque ‘Esprit parc national’, marque commune pour l’ensemble des 10 établissements lancée en 2015, concédée dans le cadre de contrats de partenariats de trois ans, en l’échange d’une redevance annuelle calculée sur le chiffre d’affaires. Sans pour autant conseiller d’aller plus loin.

Plateforme commune de crowfunding

Le CGDD conseille plutôt de se concentrer sur les financements européens, le développement ‘encore jeune’ du mécénat et les vertus d’appropriation que peut constituer le financement participatif pour le grand public. Il préconise même d’envisager une expérimentation de ce type de financement dans l’ensemble des parcs nationaux français (identifier des projets qui pourraient s’y prêter, affiner le potentiel à l’échelle du parc, etc.) et de réfléchir à l’opportunité de créer une plateforme commune de financement participatif propre aux parcs nationaux.

Droit d’entrée

Faire payer un droit d’accès? Oui, l’acceptabilité sociale du mécanisme pouvant être «considérablement améliorée si l’accès du parc n’est pas restreint ou très peu, sur quelques endroits remarquables ou sites en cul-de-sac, et si un niveau de service supplémentaire justifie sa mise en œuvre». Reste encore à identifier, au sein des parcs nationaux, des sites remarquables très localisés pour lesquels le parc pourrait apporter un niveau supplémentaire de prestations aux visiteurs qui le désirent, moyennant le paiement d’une redevance. Une réflexion plus vaste doit être menée.

 

 



[1] Comme dans le parc national de la Guadeloupe pour accéder aux chutes du Carbet, qui rapportent 90.000 euros par an.

 



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