Parcs nationaux: la loi de 2006 doit être clarifiée selon le CGEDD

Le 25 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Le parc amazonien de Guyane attend un accompagnement financier depuis 2007
Le parc amazonien de Guyane attend un accompagnement financier depuis 2007

Alors que les parcs nationaux connaissent une crise interne en raison de la forte baisse de leurs moyens, la loi du 14 avril 2006 –qui a accru le nombre de leurs missions- ne sera sans doute pas réformée. Le Conseil général de l’environnement et au développement durable (CGEDD), préconise seulement de la clarifier, dans un rapport publié le 22 octobre.

La loi du 14 avril 2006, qui réforme la vieille loi fondatrice du 22 juillet 1960 sur les parcs nationaux, crée principalement la zone «cœur» et «l’aire optimale d’adhésion», toutes deux régies par une charte. 

 

Pas de réforme mais une explication de texte

 

S’il note la présence d’insatisfactions, le CGEDD estime que «les objectifs et les principales dispositions de la loi sont appréciés par les acteurs locaux».

 

Dans une perspective de conciliation, le rapport indique trois directions à suivre: le renforcement du rôle des conseils scientifiques et de la politique d’évaluation, une meilleure gestion des ressources humaines (les agents des parcs doivent être revalorisés), et la réaffirmation du statut d’établissement public.

 

Une trentaine de recommandations accompagnent ces mots d’ordre. On peut y lire la réalisation d’un bilan de la mission des parcs, dans un délai de 3 ans, en matière de protection des territoires, des espèces et d’apports aux collectivités locales.

 

Des gardes-moniteurs revalorisés

 

Priorité doit aussi être donnée à l’évolution de la mission confiée aux gardes moniteurs (selon la loi de 2006), à une distinction plus claire entre les polices de l’environnement confiées aux parcs et celles qui relèvent des autres services de l’Etat, et au déploiement des modules de formation des agents au niveau national.

 

La notion de «solidarité écologique» introduite par la loi de 2006, et qui pose de nombreuses questions d’interprétation sur le terrain, devra être explicitée, notamment grâce à des exemples concrets développés par les conseils scientifiques.

 

Au chapitre des possibles évolutions législatives, le CGEDD suggère, sur la pointe des pieds, de permettre la révision de la charte à la seule approbation des intercommunalités, pour débloquer les situations dans l’impasse.

 

Il ajoute qu’une circulaire devrait clarifier les différences de principe entre la gestion du cœur de parc et celle de l’aire d’adhésion.

 

Dernier cas précis: il est recommandé de relancer la mobilisation interministérielle «pour honorer les engagements financiers du plan d’accompagnement du parc amazonien de Guyane pris en 2007».

 



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