Parcs nationaux: évaluation environnementale pour les chartes

Le 31 août 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un décret publié le 31 août au Journal officiel soumet les chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale.
 
Les espaces qui se trouvent au cœur des 9 parcs nationaux français (bientôt 10 avec celui des Calanques) sont protégés par une charte qui propose aux acteurs du territoire de «fédérer leurs ambitions autour d'une vision partagée, dans un projet commun qui mise sur les solidarités écologiques et sociales entre le cœur protégé et sa région environnante», explique le ministère en charge de l’écologie. C’est ce que prévoit la loi du 14 avril 2006.
 
Plus précisément, «les chartes des parcs nationaux définissent, pour les espaces du cœur du parc, des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et, pour l'aire d'adhésion, des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable».
 
Le décret qui vient d’être publié soumet les chartes à une évaluation environnementale, comme le demande la directive 2001/42/CE. La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R.122-17 du Code de l'environnement s’enrichit donc des chartes des parcs nationaux.
 
 Cela signifie que le projet de charte doit désormais être accompagné d'un rapport environnemental, qui sera soumis pour avis à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale seront insérés dans le dossier d'enquête publique, et non au stade de la consultation des collectivités intéressées.
 
Cette réglementation s’applique dès le 1er septembre à l'ensemble des chartes en cours d'élaboration dans les parcs existants ou dans les parcs en voie de création. «Toutefois, s'agissant des parcs en cours de création, l'obligation faite aux GIP de préfiguration de joindre le rapport environnemental au projet de charte soumis pour avis aux collectivités territoriales n'est applicable qu'aux projets de chartes adressés aux collectivités à compter du 1er janvier 2012», souligne le décret en préambule.
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus