Parcs nationaux et réserves naturelles : modification de la réglementation applicable

Le mercredi 01 mars 2017 à 08h 19 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Espaces naturels protégés / Nature Reserves Le décret n°2017-244 du 27 février 2017 adapte les dispositions du Code de l'environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les...

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