Parc naturel régional : une commune ayant refusé le projet ne peut être incluse dans le périmètre définitif du parc

Le mardi 11 octobre 2016 à 08h 48 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat a rappelé que, lorsqu’une commune refuse d’approuver un projet de charte d’un PNR (parc naturel régional), elle ne peut être...

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