Parc de Camargue: le projet de loi au Conseil des ministres

Le 04 octobre 2007 par Agnès Ginestet
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Le ministre d'Etat chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo a annoncé le 26 septembre que le texte serait examiné au Parlement à partir du 25 octobre. Il a présenté en Conseil des ministres le 3 octobre le projet de loi pour réformer le statut du Parc naturel régional de Camargue qui vise à en confier la gestion à un syndicat mixte. Selon le communiqué du ministère chargé de l'environnement, le texte de loi «modifie et stabilise pour l'avenir le syndicat mixte existant, constitué en 2004 entre la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries de la Mer, la région Provence-Alpes Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la Chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles, la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône, et y adjoint le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles».



Le parc de Camargue faisait depuis plusieurs années l'objet d'un contentieux juridique (1).



(1) Voir l'article du JDLE «Parc de Camargue: fin d'un marécage politico-juridique»






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