Paquet estival: la suite

Le 16 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La future étiquette énergie sera plus simple et plus complète.
La future étiquette énergie sera plus simple et plus complète.
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Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) n’est pas tout. Mercredi 15 juillet, la Direction générale de l’énergie et du climat a non seulement présenté son projet de réforme de l’ETS, mais aussi un train de mesures visant à actualiser l’étiquetage énergétique. Dans la foulée, Bruxelles a lancé une consultation publique sur la prochaine réforme du marché de l’électricité.

En attendant la nouvelle mouture de la directive Efficacité énergétique (prévue pour le paquet hivernal), la Commission a dévoilé sa proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique. Terminé les A+++ et autres gradations intermédiaires. Dans son projet de règlement, la Commission propose de revenir à l’échelle d’étiquetage énergétique initiale de A à G, «qui est plus simple et bien comprise par les consommateurs».

Forts taux de non-conformité

Tous les nouveaux produits mis sur le marché de l’UE devront, par ailleurs, être enregistrés dans une base de données en ligne, qui facilitera la surveillance du marché par les autorités nationales. Pas idiot, si l’on garde en tête que 10 à 25% des produits mis sur le marché ne sont pas conformes aux exigences en matière d’étiquetage énergétique et «qu’environ 10% des économies d’énergie envisagées sont perdues en raison du non-respect des règles», de l’aveu de la Commission.

Performances globales

Le nouvel étiquetage devra non seulement renseigner sur la consommation des produits mais aussi sur leurs performances, leur appétit en eau ou leur niveau de bruit. Ces nouvelles étiquettes devraient permettre de réaliser des économies d’énergie supplémentaires équivalant à la consommation d’énergie annuelle de l'ensemble des pays baltes (200 térawattheures par an en 2030), veut croire la Commission.

Quelle réforme du marché électrique?

Plus global, Bruxelles veut aussi réformer de nouveau le marché européen de l’électricité. Pour doubler la part de l’électricité d’origine renouvelable et intermittente, la Commission propose de développer les infrastructures de transport[1]. Dans sa communication, la Commission confirme aussi vouloir mettre en œuvre d’importantes modifications tarifaires (évolution en temps réel, suppression des tarifs réglementés, réduction du soutien aux renouvelables).

Les consommateurs devront pouvoir comparer plus facilement les offres des fournisseurs et adapter leur consommation à l’offre. Ce qui suppose la généralisation de compteurs communicants. Enfin, l’exécutif communautaire veut aussi dynamiser l’autoconsommation ainsi que l’organisation du stockage d’électricité.

Pour mener à bien ce «new deal» électrique, Bruxelles a lancé une consultation, prévue pour s’achever le 8 octobre prochain.

 



[1] A l’horizon 2030, la moitié du courant européen devrait être d’origine renouvelable contre 25% aujourd’hui.

 



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