Paquet énergie et climat: présentation des mesures énergétiques

Le 04 février 2008 par Cendrine Herbeaux
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Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif relatif à l'énergie et au changement climatique.

Concernant l'énergie, deux axes sont identifiés :
- la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (proposition de directive) ;
- la création d'un cadre légal pour les techniques de piégeage et de stockage de CO2 qui doivent permettre de réduire de manière importante les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles utilisés dans les centrales thermiques et dans l'industrie. Cette proposition comprend également des mesures visant à favoriser les technologies de "charbon propre".
Enfin, la Commission européenne rend publique une communication sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Promotion de l'énergie renouvelable
La proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables a pour objectifs d'intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Union européenne (UE), ainsi que de réduire la dépendance de l'UE aux importations de gaz et de pétrole.

Trois secteurs sont concernés par les énergies renouvelables : l’électricité, le chauffage et le refroidissement, et les transports. Les États membres seront libres de déterminer la répartition des efforts entre ces trois secteurs en vue de réaliser leur objectif national. Ils auront aussi la possibilité d’atteindre leurs objectifs en soutenant le développement des énergies renouvelables dans d’autres États membres et dans des pays tiers. Pour les biocarburants et autres bioliquides, la directive établit un système destiné à assurer la viabilité environnementale de la politique, avec entre autres la garantie que les biocarburants comptabilisés dans les objectifs permettent un niveau minimum de réduction des émissions de GES.

Cette proposition de directive fixe :
- un objectif global contraignant de 20% pour la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie ;
- un objectif contraignant minimum de 10% pour la part des biocarburants dans les transports, devant être réalisés par chaque État membre ;
- des objectifs nationaux contraignants pour 2020 conformes avec l'objectif global de 20% pour l'UE. Ces objectifs nationaux concernent la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Ils varient en fonction des Etats membres. A titre d'exemple, l'objectif de la France est de 23%.

La proposition prévoit également la mise en place de garanties d'origine de l'électricité et de l'énergie de chauffage et de refroidissement produites à partir de sources d'énergie renouvelable.

La proposition de directive vise enfin à réduire les obstacles à la croissance des énergies renouvelables (par exemple en simplifiant les procédures administratives pour les nouveaux développements dans ce domaine) et encourage le développement de meilleurs types de sources d'énergie renouvelables (en fixant notamment des normes de viabilité écologique pour les biocarburants).

La directive devrait prendre effet en 2010. Les dispositions des anciennes directives 2001/77/CE du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, et 2003/30/CE du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, faisant double emploi avec celles de la nouvelle directive seront supprimées lors de la transposition. En revanche, celles qui traitent des objectifs et des rapports pour 2010 resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011.

Capture et stockage de CO2
Le deuxième axe de la politique énergétique européenne est développé dans une communication de la Commission du 23 janvier 2008 visant à promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles.

En effet, la Commission considère que les technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) figurent parmi les principales technologies susceptibles d'apporter les réductions d'émissions de CO2 requises pour atteindre les objectifs après 2020.

La Commission propose de lancer une initiative industrielle européenne sur le captage, le transport et le stockage de carbone qui débuterait en 2008. Elle souligne que cette initiative viserait également à répondre de manière intégrée au besoin d'activités continues de recherche, ainsi que d'information accrue du public et de promotion de l'acceptation de cette technologie par le public, tout en encourageant une démonstration à grande échelle.

La Commission annonce qu'elle définira en 2008, au titre du 7ème programme-cadre, une action de soutien visant à créer et à animer un ensemble de projets de démonstration de la technologie CSC ("réseau de projets").

La Commission propose, parallèlement à cette communication, un cadre réglementaire favorisant le développement de la technique CSC et prévoit de l'intégrer dans le système d'échange de quotas d'émissions.

Enfin, la Commission annonce qu'elle proposera une révision des orientations en matière de réseaux transeuropéens d'énergie pour y inclure les infrastructures pour le CO2.

Efficacité énergétique
Une seconde communication de la Commission du 23 janvier 2008 établit un compte-rendu de la première évaluation des plans d'action en matière d'efficacité énergétique que les États membres lui ont soumis le 30 juin 2007. Ces plans présentent les stratégies nationales des États membres pour réaliser l'objectif d'économies d'énergie qu'ils se sont fixé pour 2016.

La Commission indique que les progrès accomplis pour atteindre ces objectifs stratégiques seront étudiés dans le cadre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Des recommandations seront formulées sur la base de cette analyse concernant la définition de la politique future afin de faire avancer d'autres travaux sur la politique énergétique communautaire pour l'Europe.

Pour rappel, ces propositions et communications font suite à la proposition de la Commission de mise en place d'un paquet global de mesures établissant une nouvelle politique énergétique pour l'Europe afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la sécurité énergétique et la compétitivité de l'UE, en date du mois de janvier 2007 (voir le bulletin Envirodroit.net du 18 janvier 2007).

Source :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, COM(2008) 19 final, 23 janvier 2008 ;
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/ce relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, "Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique", COM(2008) 11 final, 23 janvier 2008 ;
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, "Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles", COM(2008) 13 final, 23 janvier 2008 ;
- Site Internet de la DG Energie de la Commission européenne, page dédiée aux actions sur le Climat, mise à jour le 29 janvier 2008.






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