Paquet énergie climat 2030 : la dernière ligne droite

Le 20 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Connie Hedegaard, commissaire à l'action climatique, croit toujours l'accord possible.
Connie Hedegaard, commissaire à l'action climatique, croit toujours l'accord possible.

A moins de trois jours de l’ouverture du prochain conseil européen, les négociations climatiques se poursuivent, preuve que l’accord n’est pas encore certain.

Présenté le 22 janvier dernier, le projet de paquet énergie climat 2030 (PEC 2030) se situe dans la droite du précédent paquet, adopté en 2008. Cette série de mesures, de législations nouvelles et de réformes de textes existants a pour objectif, contraignant, d’abaisser les émissions communautaires de gaz à effet de serre de 40%, entre 1990 et 2030. Pour ce faire, la Commission prévoit de réformer (a minima) le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS) et de fixer des objectifs de production d’énergies renouvelables (27 % collectivement) et d’amélioration de 30 % de l’efficacité énergétique.

dysharmonie dans le concert des 28 nations

En fin de semaine passée, Euractiv a publié une synthèse des positions des états membres de l’UE. Et à l’évidence, l’harmonie ne règne pas dans le concert des 28 nations. L’Allemagne, mais aussi le Danemark, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni sont défavorables à ce que l’Europe s’oblige, de manière contraignante, à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, à l’exception de la Pologne, les autres refuzniks préfèrent que l’objectif de réduction (mais non contraignant) soit d’au moins 40 %.

Cela n’est guère plus consensuel pour les renouvelables et l’efficacité énergétique. L’Allemagne, le Danemark, le Luxembourg, la Suède et le Portugal, veulent des objectifs contraignants sur ces deux thématiques. Ils sont bien les seuls. Londres, Prague, Budapest, Ljubljana ne veulent pas entendre parler de contraintes sur les renouvelables et l’efficacité énergétique. Une position à laquelle pourrait se rallier Paris et Rome.

subvention déguisée

Pour autant, rien n’est encore arrêté. Euractiv indique que les états qui auront le «moins» de difficulté à réduire leurs émissions (dont la France) pourraient reverser une partie de leurs quotas d’émissions aux industriels des pays du triangle de Visegrad. Ce qui représente une subvention à la modernisation de l’industrie lourde polonaise, tchèque, hongroise et slovaque.

Mais les complaintes ne viennent pas que de l’Est. à l’initiative de l’Espagne, les pays du sud de l’Europe exigent davantage d’interconnexions électriques avec le reste de l’Union. Soutenue par les gestionnaires de réseaux de transports d’électricité, cette demande vise à favoriser l’écoulement des électrons produits par les parcs éoliens et solaires, en pleine croissance. Le développement des liens électriques fait partie du programme d’investissement de 300 milliards d’euros proposé par le nouveau président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker.

répartition de la charge

Last but not least: quelle sera la répartition de la charge. Dans le précédent paquet énergie climat (le fameux 3 x 20 %), une partie de l’effort de réduction des émissions portait sur les secteurs non assujettis à la directive quotas : transports, agriculture, etc. Contrairement à la précédente mouture, le PEC 2030 entend fixer des objectifs non plus seulement en fonction du PIB (aux pays riches les plus fortes contraintes) mais aussi en fonction du coût des mesures sectorielles d’abattement des émissions.

Devant être, en principe, adopté lors du conseil européen du 23 et 24 octobre, le PEC 2030 sera la position commune européenne lors des négociations climatiques devant aboutir lors du sommet de Paris, en décembre 2015.

Dans un courrier adressé, ce lundi 20 octobre, aux présidents du conseil et de l’Union européenne, les dirigeants de 49 entreprises de l’énergie appellent chefs d’états et de gouvernements à fixer un objectif contraignant de 40 % d’amélioration de l’efficacité énergétique. «De récents calculs de la Commission montrent que d’améliorer de 1 % l’efficacité énergétique réduit de 2,6% le volume de gaz importé.» Un argument qui pourrait faire mouche auprès des pays de l’est et de la Baltique, très dépendants du gaz russe.



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