Paquet Economie circulaire: les explications ambigües de Bruxelles

Le 23 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Bruxelles promet un nouveau paquet législatif
Bruxelles promet un nouveau paquet législatif

Invité à participer au séminaire consacré à l’économie circulaire, organisé à Bercy le 22 janvier, un représentant de la Commission européenne a précisé que le paquet législatif présenté en juillet dernier n’allait pas être «abandonné» mais «remanié».

 

Le flot de questions n’a pas manqué. Préparé, Mathieu Fichter, du cabinet de la nouvelle commissaire en charge de la politique régionale Corina Cretu, a expliqué que le paquet dédié à l’économie circulaire avait été retiré du programme de travail 2015 de la Commission «en raison d’une absence d’accord sur son contenu au niveau du Conseil européen».

Inutile de perdre du temps

La faute aux Etats membres? «Il est inutile de perdre du temps sur un texte qui sera de toutes façons rejeté. Mais l’économie circulaire reste une priorité de la nouvelle Commission. Le paquet législatif va être retravaillé, en particulier sur ses aspects économiques, pour encourager le recours aux labels et à l’éco-conception», poursuit le haut fonctionnaire. En décembre dernier, pourtant, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne.

Cinq outils de financement

Pour prouver la bonne volonté de Bruxelles, Mathieu Fichter a énuméré les 5 types de financement proposés par l’Union européenne pour soutenir des projets d’économie circulaire.
Pour le versant «recherche», le programme Horizon 2000 va générer des appels à projets touchant notamment au climat et à l’utilisation efficace des ressources (79 milliards d’euros sur 7 ans). Pour le versant «innovation», le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) permettra de financer les projets bas carbone de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Plan Juncker

Le programme Life s’est aussi ouvert, l’an dernier, aux projets qui favorisent l’utilisation efficace des ressources. 20% du fonds européen de développement régional (Feder) est par ailleurs dédié à l’économie sobre en émissions de CO2. Soit 1,6 Md€ pour les projets français qui y participeront. Enfin, le plan Juncker pourrait aussi financer des projets allant de la rénovation énergétique des bâtiments au déploiement de bornes électriques de recharge grâce à des fonds européens, la BEI ou des investisseurs privés, espère Paris. Mais présenté dans la précipitation, ce plan d’investissement demande encore à être précisé.



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