Paquet Climat: les eurodéputés serrent la vis

Le 08 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email


100 euros d’amende par tonne de CO2 excédentaire pour les Etats membres, baisse de moitié des émissions totales en 2035, capture du CO2 pour les plus grandes centrales dès 2015…Les eurodéputés ont été très ambitieux, mardi 7 octobre, lors de leur vote sur trois textes-clés du paquet Climat-énergie. Un vote qui laisse songeur quant à son adoption, en l’état, par les Etats membres.

Au menu des députés européens de la commission parlementaire Environnement, mardi 7 octobre, trois textes-phares du paquet Climat-énergie: la proposition de décision du partage de la réduction des émissions de CO2 entre les Etats membres, la révision de la directive sur le marché européen du carbone (ETS) et la proposition de directive sur la capture et le stockage du carbone (CCS).

A l'issue de votes très attendus, les propositions des députés de la commission Envi sont beaucoup plus strictes que celles de la commission parlementaire Industrie. La décision sur le partage des émissions des Etats membres non couvertes par l'ETS -transports routier et maritime, bâtiment, services, agriculture, 60% des émissions européennes- a été fortement durcie par les eurodéputés. Les Etats membres pourraient avoir à payer 100 euros par tonne de CO2 excédentaire à l'objectif de réduction d'émission en 2020. Un montant 4 à 5 fois supérieur au cours actuel de la tonne de CO2. Et pas question de ne pas payer l'amende. Dans ce cas, l'excédent serait déduit des quotas alloués aux industriels soumis à l'ETS… La sanction ne s'arrête pas là, puisque l'Etat membre fautif aurait à compenser l'excédent d'émissions, multiplié par «un facteur d'abattement additionnel climatique de 1,3».

La proposition de décision adoptée par les députés vise à réduire en moyenne ces émissions de 10% entre 2013 et 2020, afin de contribuer à la réduction totale de 20% d'émissions en 2020. Les eurodéputés ont fixé de nouveaux objectifs de réduction: 50% de réduction en 2035 et 60 à 80% de baisse en 2050, par rapports aux niveaux de 2005. Les Etats membres auraient la possibilité de vendre leur supplément de quotas, une fois leur objectif atteint, aux autres pays de l'UE. La commission Envi souhaite aussi que les Etats membres puissent générer jusqu'à 8% de nouveaux quotas via des mécanismes de développement propre (MDP) onusiens, mais sur toute la période 2013-2020. La Commission réclamait que ce taux atteigne 3% par an.

Les eurodéputés font aussi fort avec la révision de l'ETS. L'idée d'un plan européen d'allocation des quotas, et non plus national, a été proposée, et adoptée par la commission parlementaire: le montant des allocations serait réduit chaque année. Les parlementaires proposent que la mise aux enchères soit de 15% en 2013 (la Commission veut 20%) et intégrale en 2020, exceptés les secteurs soumis aux «fuites de carbone». La liste de ces secteurs devrait être proposée par la Commission dès la fin 2009, et révisée tous les 4 ans.

Les petites installations industrielles pourraient être exclues de l'ETS, à condition que leur puissance thermique soit inférieure à 35 mégawatts (MW) – la Commission souhaitait que ce soit 25 MW – et qu'elles émettent moins de 25.000 tonnes d'équivalent CO2. La Commission en réclamait 10.000.

La moitié des revenus générés par la mise aux enchères (50 milliards d'euros au total, selon la Commission) devrait aller dans un fonds international dédié à la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement.

Enfin, les députés la commission Envi ont examiné la proposition de directive CCS. Ils souhaitent que les centrales productrices d'énergie d'une capacité de plus de 300 MW soient dotées de la technologie de capture et stockage du carbone (CCS) dès 2015. Elles seront autorisées à n'émettre que 500 grammes de CO2 par kilowatt-heure par an en moyenne. 500 millions de quotas de carbone pourraient être alloués à de tels projets. La commission Envi estime que les 12 projets de CCS à grande échelle devraient être définitivement arrêtés en novembre 2009, avant la conférence de l'ONU sur le climat de Copenhague (Danemark). Enfin, l'opérateur d'un CCS devrait être responsable du site au moins 50 ans après la fin du projet. La transposition, dans le droit national, de cette directive pourrait se faire non pas en une année, mais en deux.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus