Paquet Climat: dissensions entre anciens et nouveaux Etats membres

Le 04 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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Les ministres de l'environnement des 27 Etats membres ont discuté du paquet Climat lundi 3 mars à Bruxelles. Si tous sont d'accord sur l'objectif –trouver un accord avant la fin de l'année, afin d'adopter le texte en première lecture–, une ligne de fracture demeure entre «anciens» et «nouveaux» Etats membres.

«Les mesures prévues risquent d'avoir des impacts négatifs sur le niveau de vie de nos concitoyens et sur la compétitivité de nos entreprises», a estimé Maciej Nowicki, le ministre polonais, au cours d'un débat public à Bruxelles.

Déjà redoutée dans les pays de l'UE-15, la mise aux enchères –totale pour le secteur de l'électricité, progressive pour les autres– des allocations de quotas de CO2 en 2013 fait peur aux nouveaux entrants, notamment d'Europe de l'Est, dépendants du charbon pour leur production électrique. Leurs représentants ont ainsi demandé aux autres membres du Conseil de «tenir compte de ces spécificités». «Cela nous coûtera 5 milliards d'euros par an et le prix de l'énergie va augmenter de 50 à 70%», a expliqué Maciej Nowicki.

Quant à la proposition de la Commission de limiter les émissions des industries de 21% par rapport au niveau de 2005, la Hongrie, la Slovaquie, la Lettonie, la Roumanie, la Lituanie et la Bulgarie ont réclamé de prendre 1990 pour année de référence. L'éclatement du bloc soviétique avait entraîné une forte chute des émissions de GES.

Deuxième point de clivage, entre plusieurs Etats membres et la Commission cette fois: les agrocarburants. Malgré la proposition européenne de n'utiliser que des carburants d'origine «naturelle» permettant d'économiser au moins 35% de CO2 par rapport aux carburants fossiles et dont la culture n'a pas entraîné de déforestation, de nombreux Etats sont opposés à ce volet du paquet Climat. La ministre danoise, Connie Hedegaard, a estimé que «ces critères de durabilité ne sont pas suffisamment forts». «Apporteront-ils vraiment une contribution à la lutte contre le réchauffement climatique?», s'est interrogé Hilary Benn, secrétaire d'Etat à l'environnement au Royaume-Uni, en évoquant le manque de terres et la déforestation. Son homologue autrichien, Josef Pröll, a estimé que les critères de durabilité devaient être fixés au niveau mondial pour que les règles du jeu soient équitables. Les réponses à ces questions devront être trouvées dans le rapport du groupe à haut niveau dont les conclusions sont attendues sur ce point au printemps.

Quant aux «fuites de carbone» hors de l'Union européenne, que craignent les secteurs gloutons en énergie (aciéries, raffineries, cimenteries…) qui seront soumis à forte concurrence internationale s'ils doivent acheter leurs quotas d'émission, la Commission a reporté à 2011 la possibilité de taxer les importations en provenance de pays non soumis à un marché du carbone.




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