Paquet Climat: adopté à une large majorité par le Parlement européen

Le 18 décembre 2008 par Sabine Casalonga
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Le paquet Climat-énergie, finalisé au sommet de Bruxelles par les chefs d’Etat européens le 12 décembre, a été définitivement adopté le 17 décembre suite au vote à une large majorité des eurodéputés.

Le plan de lutte contre le changement climatique pour la période 2013-2020 (1) vise à réduire en 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 20% par rapport à 1990, de porter à 20% la part des énergies renouvelables et à réaliser 20% d'économies d'énergie.
Avant le vote, les députés européens ont conclu des accords informels avec la présidence française sur les 6 volets du texte (2), dans le cadre de la procédure de co-décision. Le Parlement a ensuite adopté tous ces compromis à une large majorité, entre 559 et 670 voix [sur un total de 785 députés], selon le décompte du président du Parlement. C’est au sujet de l'accord sur l'automobile. (158) et de l’effort partagé des Etats en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (154) que les votes contre et les abstentions ont été les plus nombreux.

Jean-Louis Borloo, le ministre français chargé de l'environnement, s’est félicité de ce «vote historique» sur des textes qui sont «l’étape indispensable à la transition écologique et énergétique de l’Europe», et qui «permettront à l’UE de peser dans les négociations à Copenhague fin 2009». La France avait fait du paquet Climat l'une des priorités de sa présidence de l’UE.

Beaucoup de députés, bien que partagés sur les textes, sont allés voter. C’est le cas des Verts, très critiques quant aux aménagements accordés aux constructeurs automobiles et aux dérogations pour l'industrie; mais aussi du parti conservateur (PPE) dont les élus allemands ont jugé le paquet encore trop contraignant pour les industriels, selon une dépêche AFP du 17 décembre.

Du côté des associations, on reste critique. D’après le texte adopté, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs à un taux de 130 grammes du kilomètre d'ici 2015 et non pas 120 g/km dès 2012 comme initialement prévu. Un objectif plus ambitieux de 95 g/km est toutefois prévu à l'horizon 2020. «C’est un sérieux recul par rapport à ce que certains industriels, notamment français, sont aujourd’hui capables de réaliser à technologies constantes», a déclaré Michel Dubromel, pilote du réseau Transports et mobilités durables à l’association FNE dans un communiqué.

Quant à l’association Greenpeace, elle a fortement critiqué le manque d’ambition du texte. «C’est une occasion historique de redessiner son avenir économique et énergétique, et de réaffirmer son statut international de leader en matière de lutte contre les changements climatiques que l’Europe vient de manquer», a déclaré Karine Gavand, responsable de la campagne Climat de Greenpeace France, dans un communiqué du mercredi 17 décembre. L’ONG dénonce plusieurs concessions, telles que «les droits à polluer gratuits pour les centrales à charbon polonaises, les grammes de CO2 offerts aux constructeurs automobiles allemands, ou encore la possibilité pour chaque Etat d’aller acheter des crédits d’émissions de CO2 hors d’Europe».

Pour Greenpeace, l’objectif des «3x20» du paquet Climat s’est transformé en «3x4». «4% de réduction des émissions sur le territoire européen d’ici 2020», l’Europe ayant déjà réduit de 8% ses émissions par rapport à 1990 et deux tiers des 12% de réduction restants pouvant se faire dans les pays en développement. «4% seulement des émissions du secteur industriel concernées par la mise aux enchères des permis de polluer (au lieu de 100%)», ces mesures risquant selon l’ONG de conduire à «4°C d’augmentation des températures d’ici la fin du siècle». Et l’ONG de rappeller que, pour éviter un réchauffement au-delà de 2°C, les experts du Giec ont recommandé aux pays industrialisés de réduire leurs propres émissions de 25 à 40% d’ici 2020 afin d’atteindre 80% d’ici 2050.

(1) Voir l’article du JDLE «Accord sur le paquet Climat-énergie»

(2) Directive sur les énergies renouvelables, directives sur les échanges de permis d’émission (ETS), décision sur le partage des efforts des Etats en matière de réduction, d’émissions de gaz à effet de serre (hors ETS), directive sur le captage et stockage de CO2, directive sur la qualité des carburants et règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures.


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