Panneaux solaires: déclaration d’exploitation sur le site Amper

Le 08 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le ministère de l'Ecologie a annoncé mardi 5 août la mise en service d'un site Internet permettant aux personnes et sociétés d'effectuer en ligne la déclaration d'exploitation de panneaux solaires électriques.

Les projets de production d'électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kilowatts (kW) pourront désormais être déclarés sur le site Amper.

La procédure vise à simplifier les procédures administratives et «permettra de satisfaire l'obligation (1) de déclarer auprès du ministre chargé de l'énergie les installations de production d'électricité de faible puissance», selon le communiqué.

Le nombre de déclarations augmente rapidement: 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007 et plus de 1.800 par mois depuis le début de l'année 2008.



(1) Loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l'électricité




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