Padduc : modification du contenu et de la procédure d'élaboration

Le mardi 06 décembre 2011 à 16h 23 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 modifie le contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) prenant ainsi en compte les prescriptions du Grenelle de l'environnement. Elle simplifie...

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