PAC: où en est-on?

Le 20 septembre 2011 par Célia Fontaine
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L'aide agro-environnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante? C’est la question que s’est posée la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial publié le 19 septembre. Et la réponse penche vers la négative.

L’Union européenne consacre 2,5 milliards d'euros par an au secteur de l’agriculture afin que celui-ci valorise mieux les milieux naturels, les ressources génétiques locales, ou encore l'emploi. Si aujourd’hui un grand nombre d’exploitants agricoles mettent en œuvre des pratiques plus durables grâce au soutien financier européen, l’audit effectué révèle que «des problèmes considérables concernant les montants des aides ont été relevés, allant de déficiences au niveau de leur calcul à une différenciation insuffisante en fonction des caractéristiques des sites au plan régional ou local».
 
La Cour a également constaté qu’il était difficile de déterminer le degré de réalisation des objectifs environnementaux fixés au monde agricole[1], ceux-ci étant«globalement trop vagues». Les progrès accomplis en la matière depuis 20 ans ne semblent donc pas suffisants pour la Cour des comptes.
 
Son rapport spécial comporte ainsi une série de recommandations, qui ont pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de cette politique: «Pour la prochaine période de programmation, il conviendrait que la Commission examine si les dépenses ne devraient pas être ciblées avec une plus grande précision sur des besoins environnementaux spécifiques, tandis que les Etats membres devraient recueillir et communiquer des données pertinentes et fiables sur les avantages environnementaux, et les exploiter à des fins de suivi».
Dans une lettre ouverte, 21 organisations environnementales, agricoles, et de santé publique[2] ont récemment demandé à Dacian Ciolo?, commissaire européen à l'agriculture, que la future Politique agricole commune en préparation soit réellement tournée vers l’environnement et non vers le «greenwashing». Les signataires rappellent que «l'agriculture industrielle n'a pas vocation à nourrir le monde, contrairement à ce qu'elle prétend, et qu'elle contribuerait plutôt à désorganiser les systèmes alimentaires vivriers».
 
Si la consultation lancée au printemps 2010 sur l'avenir de la PAC «permettait d'espérer un renouvellement des objectifs et des outils» grâce à la place donnée à l'environnement, à l'innovation rurale, aux petites exploitations, tout comme la communication[3] de la Commission européenne de novembre 2010 (voir le JDLE), les ONG trouvent que «ce qui commence à sortir des bureaux de la Commission est plus qu'inquiétant».
 
Ainsi, il n’y aurait pas d’aides ciblées pour les exploitations les plus favorables à l'environnement, et la règle d'un pourcentage minimal du budget dédié à l'environnement pour la politique de développement rural serait abandonnée, selon des informations qui auraient fuité.
 
La réforme, insiste la lettre ouverte, risque de légitimer davantage les aides aux exploitations agricoles qui contribuent le plus à la dégradation de l'environnement et de maintenir en marge du dispositif celles qui, au contraire, fournissent des biens alimentaires, des paysages et un environnement de qualité tout en conservant des emplois.
 
Ces inquiétudes apparaissent alors que le Conseil des ministres européens a pris la décision, aujourd’hui 20 septembre, de ne pas se prononcer sur la poursuite ou non du plan d'aide alimentaire aux plus démunis de l'Union européenne (PEAD).
 
Le principe de cette aide (78 millions d'euros pour la France) est remis en cause par 6 Etats membres[4], qui ne veulent pas poursuivre en l’état le programme, a indiqué le ministre polonais de l'agriculture Marek Sawicki, en marge d'une réunion avec ses homologues européens. La décision de passer de 480 M€ cette année à 113,5 M€ en 2012 est donc reportée au prochain Conseil des ministres en octobre.
 
Cette aide avait vu le jour en 1987 à la suite de l'appel des Restos du cœur. Il s’agit d’utiliser les excédents agricoles européens pour les redistribuer aux plus démunis. Mais selon un arrêt de la Cour européenne de justice d’avril dernier, ce programme aurait été «dénaturé au fil des ans», les excédents agricoles qui l'alimentaient ayant pratiquement disparu, au point d'être supplantés ces dernières années par des achats massifs de nourriture, financés par la Politique agricole commune, alors que ce n’est pas son rôle.
 
Pour les associations caritatives comme le Secours populaire, la Croix-Rouge, les Restaurants du cœur et la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), il s’agit d’une très mauvaise nouvelle. Elles comptent beaucoup sur cette aide européenne pour leurs bénéficiaires, depuis 25 ans. Si le programme n’est pas reconduit, l'aide chuterait à 15 M€ en 2012, ce qui représente entre 78 et 80% de produits alimentaires en moins pour des bénéficiaires qui sont, eux, en augmentation, soulignent les associatifs qui mettent en garde contre une crise humanitaire en 2012.
 


[1] encourager les agriculteurs et autres gestionnaires de terres à introduire ou à maintenir des méthodes de production agricole compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement.
[2] Agir pour l'environnement, BirdLife Europe, Bureau européen de l'environnement, Chrétiens dans le monde rural, Dossiers et débats pour le développement durable (4D), Fédération nationale d'agriculture biologique, Fondation pour la nature et l'homme, Forum européen pour la conservation de la nature et le pastoralisme, FNCIVAM, France Nature Environnement, Générations futures, Greenpeace, IFOAM EU Group, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Mouvement rural de jeunesse chrétienne, Pesticide Action Network, Réseau action climat-France, Réseau Cohérence, Union nationale de l'apiculture française, WWF France
[3] annonçant des perspectives de «verdissement» des aides directes, soit 80% du budget de la PAC
[4] L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque


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