PAC : modification de certaines règles de bonnes conditions agricoles et environnementales

Le mercredi 23 avril 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

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Extrait : Aides et subventions L'arrêté du 15 avril 2014 modifie l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces modifications concernent notamment les dispositions relatives...

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