PAC: les trois propositions législatives sont sur la table

Le 21 novembre 2018 par Marine Jobert
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Une réforme qui risque de prendre du retard.
Une réforme qui risque de prendre du retard.
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Les trois rapports sur la future politique agricole commune (PAC) ont été présentés ce 21 novembre en commission Agriculture du Parlement européen. Une réforme qui pourrait pâtir de l’imminence des élections européennes.

 

Et si le ‘verdissement’ de l’agriculture européenne passait par la réforme des règles en matière de concurrence? C’est l’une des pistes soutenues par l’eurodéputé Eric Andrieu dans l’un des trois rapports consacrés au futur de la PAC post-2020, qui viennent d’être présentés ce 21 novembre. Rédigées par l’élu du Grand Ouest, ainsi que par l’Espagnole Esther Herranz García et l’Allemande Ulrike Müller, ces propositions législatives-clés pour la réforme en cours pourront être amendées jusqu’au 3 décembre. Le premier rapport porte sur l’organisation commune de marché, le deuxième sur les futurs plans stratégiques et le troisième sur le financement et les sanctions.

Calendrier serré

Une réunion de la commission Agriculture devrait se tenir les 18 et 19 février 2019 pour adopter les rapports, avec l’espoir que la plénière donne mandat avant les élections européennes d’ouvrir les négociations avec le Conseil. Ce qui éviterait de devoir recommencer tout le processus de réforme de la PAC avec les nouveaux élus. Quant au Conseil, la perspective d’arriver à une position commune avant décembre semble trop optimiste. Un calendrier qui n’a donc rien d’évident… et pourrait amener la réforme de la PAC à un report d’au moins deux ans.

Verdir par la régulation

En attendant, parmi les pistes sur la table, l’eurodéputé français propose tous azimuts davantage d’intervention publique, notamment dans les secteurs ovins et porcins et le sucre blanc; et de réactualiser le niveau des prix de seuils de référence en les indexant sur le niveau de l’inflation. Il suggère que les règles de commercialisation[1] englobent de nouveaux critères: le mode d’alimentation des animaux, la traçabilité et le bien-être animal. Plus techniques encore, les propositions d’Eric Andrieu pour renforcer le poids des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement. L’idée directrice, c’est que «davantage de régulation» va permettre de garantir un revenu aux agriculteurs. «Les agriculteurs ne sont pas contre un changement du modèle agricole, explique-t-on dans son entourage. Mais tant qu’ils n’auront pas de prix stables, dans le contexte de suppression d’aides au maintien en bio et face à la concurrence effrénée à l’international, rien ne bougera.»

Calories par verre?

Le vin a droit à un chapitre spécial. Levée de l’interdiction sur les 5 cépages interdits, «afin de mieux protéger la biodiversité, s’adapter au réchauffement climatique et proposer des alternatives aux pesticides» contre les maladies des vignes. Inscription obligatoire –sur l’étiquette ou sur internet– de la valeur énergétique des vins ainsi que la liste des ingrédients. «Les citoyens ont le droit de savoir ce qu’ils mangent, mais aussi ce qu’ils boivent», argumente Eric Andrieu.



[1] Qui sont des définitions techniques, des dénominations de vente, des critères de classification, méthodes de production.

 



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