PAC: le Parlement européen rate le rendez-vous avec le verdissement

Le 13 mars 2013 par Stéphanie Senet
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Pour José Bové, une occasion historique de verdir la PAC a été ratée
Pour José Bové, une occasion historique de verdir la PAC a été ratée

Lors de son vote en assemblée plénière, ce 13 mars, le Parlement européen a raté son rendez-vous avec une politique agricole commune (PAC) plus verte et plus juste, que réclament pourtant citoyens et associations paysannes et de défense de l’environnement.

Les eurodéputés, qui devaient se prononcer sur 4 textes principaux réformant la PAC à partir du 1er janvier 2014 (1), ne se sont guère éloignés de la position de la commission de l’agriculture le 23 janvier dernier (voir JDLE), contrairement au projet plus ambitieux présenté par le commissaire Ciolos en octobre 2011 (voir JDLE) et aux demandes des associations paysannes et de défense de l’environnement.

Résultat: le plafonnement des aides s’élève à 300.000 euros, même s’il s’en est fallu de peu pour qu’il soit abaissé à 200.000 €. Interrogé par le JDLE, l’eurodéputé José Bové a expliqué que deux voix seulement avaient manqué. Il milite lui-même pour un plafond réduit à 100.000 €, permettant de dégager 5 Md€ par an pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer, sachant que cela ne toucherait que 3,5% des exploitations. «Ces 300.000 € ne sont pas un plafond. Ils concernent 0,2% des exploitations et en plus les coopératives agricoles ont le droit d’y déroger. Il suffit donc qu’il y ait 3 associés sur une exploitation pour qu’elle puisse toucher 900.000 €», précise-t-il. La situation actuelle, qui réserve 80% des aides aux plus grosses exploitations ne changera pas avec cette mesure. A noter que quelques eurodéputés français, comme Jean-Luc Mélenchon, Harlem Désir ou Marine Le Pen, n’avaient pas daigné faire le déplacement aujourd’hui.

Même échec sur le conditionnement des aides directes. Selon le vote du Parlement, 30% sont soumises au respect de mesures écologiques, mais les mesures concernées ont été vidées de leur substance. «La plus importante était la rotation des cultures, pour réaliser de vrais assolements et cultiver des protéines végétales comme de la luzerne. Or, elle a aussi été refusée au profit d’une diversification des cultures qui n’en est pas une. Le texte évoque trois types de culture par exploitation mais permet à l’une des trois de représenter jusqu’à 80% de la surface cultivée», explique le militant anti-OGM. «C’est une catastrophe totale pour la qualité de l’eau, la diversité des sols et la lutte contre le réchauffement climatique. Cela encourage toujours le recours au soja importé.»

Contrairement à la commission Agriculture, les eurodéputés ont certes entériné le principe de publication de l’identification des bénéficiaires des aides, mais ont renvoyé aux Etats le soin de la définir. L’amendement n’explicite donc pas ce qui pourra être publié et le Conseil pourrait même le supprimer puisque plusieurs Etats membres y sont opposés.

Seules quelques mesures prises par la Commission fin janvier ont été repoussées par les eurodéputés, comme la réintroduction des hormones dans l’élevage ou de possibles dérogations à la directive de 2009 sur les nitrates. Le soutien à l’agroforesterie, présenté par le groupe Europe Ecologie-les Verts, a en revanche été retoqué.

Au final, José Bové déplore l’influence sur le Parlement des lobbys de l’agro-industrie et des Etats membres. «A la commission Agriculture, on se retrouve avec des personnes très bien intégrées dans le milieu agro-industriel. Je pense notamment aux anciens ministres de l’agriculture de l’Italie et du Portugal», déplore le vice-président de cette commission.

Un constat que partage l’eurodéputée Corinne Lepage (Cap21). «On touche là aux limites de la démocratie représentative qui a beaucoup de mal à prendre en compte l'environnement et les générations futures face aux lobbies», a-t-elle déclaré à l’issue du vote.

«Ce texte est insuffisant pour inverser la tendance de la dégradation de l’environnement», ont réagi de leur côté les associations regroupées au sein du Bureau européen de l’environnement (EEB). «Pour être efficace, il aurait dû introduire un objectif de 10% de zones d’intérêt écologique et instaurer une véritable rotation des cultures».

Le parcours de la réforme de la PAC n’est pas pour autant terminé. Ces 4 textes vont désormais être soumis aux discussions au conseil des ministres dès le 18 mars. Sa position officielle devrait être connue le 25 mars, et suivie par les négociations au sein du Trilogue entre le 16 mars et le 20 juin, pour un accord conclu avant la fin juin selon la présidence irlandaise de l’UE.

(1)Règles relatives aux paiements directs, règles relatives au développement durable, organisation commune des marchés et règles de financement, de gestion et de surveillance.



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