PAC: le climat ne peut pas attendre, selon la Cour des comptes européenne

Le 17 mars 2020 par Stéphanie Senet
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Des mesures possibles dès 2021 malgré le retard de la PAC post-2020
Des mesures possibles dès 2021 malgré le retard de la PAC post-2020
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Dans un avis publié le 13 mars, la Cour des comptes européenne estime que le report d’un an de la nouvelle politique agricole commune (PAC) doit être mis à profit pour accentuer son ambition environnementale et climatique.

Retards obligent, l’entrée en vigueur de la prochaine PAC –initialement prévue en janvier 2021- sera reportée à janvier 2022, selon l’hypothèse de la Commission européenne. La Cour des comptes européenne a donc examiné la pertinence juridique et financière du règlement de transition proposé par Bruxelles pour assurer la continuité des soutiens.

Alors qu’une entrée en vigueur en 2022 semble même compromise, «ce temps supplémentaire devrait être mis à profit pour traiter notamment les problèmes concernant les défis climatiques et environnementaux», résume Joao Figueiredo, rédacteur de l’avis. Autrement dit, tout nouveau crédit issu du programme de développement rural (prolongé d’un an dans chaque Etat membre) doit maintenir un niveau d’ambition supérieur ou au moins égal au précédent, en faveur de l’environnement et du climat.

Revoir les critères d’octroi des aides

La Cour invite aussi la Commission et les Etats membres à revoir les critères d’octroi des aides définis dans les propositions législatives post-2020 qui sont sur la table. Dans un avis publié en novembre 2018, les auditeurs avaient déjà vivement critiqué le manque d’ambition du projet de réforme proposé par Bruxelles, estimant qu’il n’était «pas à la hauteur des ambitions affichées en faveur d’une approche plus écologique et plus solide fondée sur la performance». Ils regrettaient l’absence d’objectifs clairs et précis et l’abandon d’un compte-rendu obligatoire, par les Etats, de l’utilisation des subsides.