PAC: Bruxelles veut plus de transparence sur les aides

Le 26 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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Bruxelles voudrait plus d'informations sur les aides et les mesures des Etats membres
Bruxelles voudrait plus d'informations sur les aides et les mesures des Etats membres

La Commission européenne a adopté, le 25 septembre, une proposition modifiant la publication d’informations sur les bénéficiaires d’aides agricoles. L’objectif est de favoriser leur transparence tout en veillant à protéger les données personnelles.

En effet, un règlement de 2008 sur la transparence dans le secteur agricole a été partiellement invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne, le 9 novembre 2010, car il divulguait des informations sur toutes les personnes physiques bénéficiaires de ces aides. Celles-ci ont été temporairement suspendues depuis le 10 novembre 2010. Les seuls bénéficiaires identifiés étaient donc des personnes morales.

La nouvelle proposition réintroduit la publication de données sur les personnes physiques, tout en fixant un seuil minimum en dessous duquel le nom du bénéficiaire n’apparaît pas. Ensuite, elle demande aux Etats de publier des informations plus détaillées sur la nature des aides et sur les mesures pour lesquelles les fonds sont alloués.

Dans l’Hexagone, les plus gros versements des aides issues de la politique agricole commune ont profité, entre octobre 2010 et octobre 2011, au volailler Doux (54 M€) et au Comité régional de la reconversion qualitative du vignoble du Languedoc-Roussillon (32,4 M€), selon les données publiées par le ministère de l’agriculture (voir JDLE).

La Commission européenne n’est pas la seule à demander davantage de transparence. Selon un sondage Eurobaromètre 2011, 62% des citoyens de l’Union européenne souhaitent que les informations sur les bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) soient publiées.

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/regulation/amendment-com-2012-551_fr.pdf



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