PAC: bras de fer entre eurodéputés et ministres de l’agriculture

Le 15 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Quelle sera la nouvelle PAC à la sauce française?
Quelle sera la nouvelle PAC à la sauce française?

La réouverture de négociations sur la réforme de la PAC, demandée le 9 juillet par la commission Agriculture du Parlement, a finalement été repoussée, ce 15 juillet, par les ministres européens de l’agriculture.

Le compromis conclu le 26 juin (voir JDLE) sera donc le dernier mot des négociations. Malgré leur demande, les eurodéputés de la commission Agriculture du Parlement ne participeront pas à de nouveaux pourparlers sur la réforme de la PAC, en particulier sur les aspects budgétaires et sur le plafonnement des aides. Ils avaient pourtant réclamé, le 13 mars dernier, une limite maximale fixée à 300.000 euros (voir JDLE). Mais les Etats membres refusent catégoriquement d’adopter une quelconque obligation, ce qui vide la réforme d’une de ses mesures-phares et fait de la PAC une «politique à la carte, pays par pays», selon l’expression de José Bové (eurodéputé Europe Ecologie-les Verts).

L’accord trouvé fin juin donne une marge de manœuvre plus grande aux Etats membres, sur le plafonnement des aides, mais aussi sur le verdissement. En France, il revient donc au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll de donner le ton. Pour l’heure, il s’est contenté de se prononcer en faveur d’un «rééquilibrage des aides». Il sera auditionné sur le sujet, le 17 juillet, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué, la Confédération paysanne a indiqué que ce rééquilibrage devait s’accompagner d’un plafonnement des aides. Elle ajoute que la surprime aux premiers hectares, critiquée par la FNSEA (voir JDLE), s’avère indispensable, tout comme l’aide aux petites fermes. «Pour une PAC plus juste, il faut aussi un couplage fort des aides (environ 15%) en direction des productions fragilisées, en particulier l’élevage et les fruits et légumes. Stéphane Le Foll doit avoir l'ambition de bousculer l'ordre établi de la société agricole pour aller dans le sens de l'équité, et donc de l'emploi et de la vie des territoires», ajoute la Confédération.



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