PAC : accord européen pour une transition jusqu’à fin 2022

Le 01 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Encore deux ans pour négocier la future PAC
Encore deux ans pour négocier la future PAC

Avant l’application de la nouvelle PAC en 2023, un règlement transitoire s’appliquera pendant deux ans, selon un accord trouvé le 30 juin entre le Conseil et le Parlement européens.

Du temps. C’est ce que viennent de se donner les Etats membres pour négocier la nouvelle PAC, alors que l’actuelle devait s’arrêter fin 2020. Les règles en vigueur sont donc prolongées de deux ans, et les versements aux agriculteurs et aux bénéficiaires des aides du développement rural seront assurés, dans le cadre d’un règlement transitoire.

Les Etats membres gagnent aussi du temps pour préparer les nouveaux plans stratégiques nationaux (PSN) et obtenir la validation de la Commission. Covid-19 oblige, la France avait déjà reporté la finalisation du sien d’octobre à fin décembre 2020.

Dans l’attente du nouveau cadre budgétaire

Le règlement transitoire reportant la fin de l’actuelle PAC de 2020 à 2022 doit encore être officiellement approuvé. Une approbation qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année, de nombreuses dispositions financières étant étroitement liées au cadre financier pluriannuel, en cours de négociation pour la période 2021-2027. Plusieurs Etats membres ont d’ailleurs affirmé qu’ils ne communiqueraient leur position sur la nouvelle PAC qu’une fois ces montants alloués.

Micmac hexagonal / Au niveau français, les dents grincent dans le milieu de l’agriculture bio. Après avoir encaissé des retards de paiement et la suppression des aides au maintien, de nombreux producteurs sont aujourd’hui visés par des demandes infondées de remboursement d’aides. Ils n’auraient effectué qu’une seule rotation des cultures alors que celle-ci n’a jamais été problématique, selon la Fnab et la Confédération paysanne. Dans un communiqué commun, les deux associations affirment engager une action en reconnaissance de droit contre l’Etat. Un recours gracieux vient d’être déposé au ministère de l’agriculture.