Oxydes d’azote: la justice européenne censure le laxisme de la Commission

Le 13 décembre 2018 par Stéphanie Senet
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Bruxelles avait relevé les plafonds d'émission d'oxydes d'azote des nouveaux véhicules particuliers et utilitaires légers
Bruxelles avait relevé les plafonds d'émission d'oxydes d'azote des nouveaux véhicules particuliers et utilitaires légers

Dans un arrêt du 13 décembre, le tribunal de l’Union européenne annule les dérogations aux limites d’émission d’oxydes d’azote établies par la Commission européenne pour les tests sur route des nouveaux véhicules.

L’affaire remonte au lendemain du Dieselgate. Alors que des fraudes aux contrôles d’émission viennent d’être révélées, la Commission européenne adopte, le 20 avril 2016, un règlement[1] encadrant les nouveaux tests des véhicules particuliers et des utilitaires légers en conditions de conduite réelles (RDE). Problème: elle lâche la bride sur les limites d’émission des oxydes d’azote par rapport à la norme Euro 6 établie en 2007.

Résultat: au lieu de 80 milligrammes par kilomètre, elle autorise un dépassement de 110% du plafond d’émission d’oxydes d’azote pour les nouveaux modèles à partir de septembre 2017 et pour tout nouveau véhicule à partir de 2019 (soit 168 mg/km). Le dépassement devait ensuite se réduire à 50% à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et janvier 2021 pour tout nouveau véhicule (soit 120 mg/km). Soit des années de dépassement.

«Le nouveau test de contrôle était censé apporter des solutions aux problèmes soulevés par le Dieselgate. Mais la Commission a honteusement choisi de protéger les intérêts des constructeurs automobiles plutôt que la santé des citoyens européens», estime l’ONG britannique ClientEarth.

Des villes directement concernées

Inquiets de la hausse de la pollution atmosphérique dans leur ville et de la santé de leurs habitants, les maires de Paris, Madrid et Bruxelles avaient donc saisi la justice en mai 2018, demandant l’application des valeurs d’émission historiques de la norme Euro 6. Une première en Europe.

Première conclusion: les magistrats déclarent cette action exceptionnelle recevable, dans la mesure où le règlement attaqué concerne directement les auteurs du recours. «Les trois villes, au titre de leurs compétences en matière de protection de l’environnement et de la santé, ont déjà adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l’air sur leurs territoires», écrit le tribunal. Les maires sont donc concernés par l’établissement de plafonds d’émission de polluants automobiles.

Un élément essentiel du règlement de 2007

Deuxième conclusion: le tribunal annule ces nouvelles limites d’émission, qu’il juge trop élevées. Il estime que la norme Euro 6 constitue un élément essentiel du règlement de 2007, que la Commission ne peut pas modifier d’elle-même. Pour les magistrats, la norme Euro 6 doit donc être respectée en conditions de conduite réelles, lors des tests RDE.

12 mois pour rétablir la norme Euro 6

Pour autant, le tribunal n’annule que les nouvelles limites d’émission d’oxydes d’azote fixées par la Commission. Les autres dispositions du règlement du 20 avril 2016 restent donc applicables, notamment les conditions dans lesquelles les essais RDE doivent être effectués. Par ailleurs, les limites de 2016 restent en vigueur durant une période raisonnable, limité à 12 mois à compter de la fin des délais de recours. Le temps pour Bruxelles de corriger sa copie et pour les constructeurs de se mettre en règle. A noter que les magistrats ont refusé d’accorder à la mairie de Paris l’euro symbolique demandé au titre de son préjudice d’image et de légitimité.

«C’est une victoire historique pour l’environnement, les consommateurs et la démocratie européenne. Le tribunal de l’UE donne raison aux maires de Paris, Bruxelles et Madrid face à la Commission européenne et annule le permis de polluer accordé aux constructeurs automobiles», s’est félicitée la maire de Paris Anne Hidalgo sur Twitter. Même satisfaction pour l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, dont le groupe politique avait tenté, en vain, de s’opposer à cette nouvelle législation au Parlement européen.

A moins que la Commission européenne ne décide de faire appel, «ce qui enverrait un message extrêmement négatif et retarderait les actions urgentes à entreprendre pour protéger la santé de tous les Européens» selon ClientEarth, Bruxelles doit désormais revoir au plus vite sa copie. Et rétablir rapidement la norme Euro 6. Pour tous les véhicules particuliers et utilitaires légers. Et tous les types de tests.



[1] Règlement 2016/646

 



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