Oxydes d’azote: l’UE et la France hors des clous

Le 27 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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Le transport routier est à l'origine de 40% des émissions de NOx dans l'UE
Le transport routier est à l'origine de 40% des émissions de NOx dans l'UE

Comme l’an dernier, seuls la moitié des Etats membres de l’UE prévoient de respecter les seuils de qualité de l’air pour 4 polluants majeurs fixés par la directive NEC, selon le rapport annuel de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) publié le 24 septembre. La France est l’un des plus mauvais élèves en termes d’émissions d’oxyde d’azote (NOx). L’impact de la crise demeure incertain.

 

Seuls 14 des 27 Etats membres prévoient de respecter leurs plafonds nationaux d’émission 2010 fixés pour 4 polluants[1] par la directive NEC[2]. Petite nouveauté par rapport à l’an dernier, la Pologne rejoint le groupe des « bons élèves » tandis que Malte en sort, du fait de nouvelles estimations.

Le rapport  de l’AEE s’appuie sur les données communiquées fin 2009 par les Etats membres à la Commission européenne. Les 4 polluants considérés contribuent à la formation d’ozone et de particules fines, facteurs de risque sanitaire pour l’homme, et entraînent des phénomènes d’acidification et d’eutrophisation de l’environnement.

Les limites d’émission, légalement contraignantes, sont différentes pour chaque pays et doivent être respectées –en théorie- à partir de 2010 et au-delà.

Les 13 autres Etats indiquent qu’ils dépasseront leur plafond d’émission pour au moins un des polluants. Les oxydes d’azote (NOx) demeurent les plus problématiques. 11 pays affirment qu’ils ne respecteront pas, en 2010, l’objectif de la directive. C’est notamment le cas de la France, qui prévoit de dépasser de 32% (soit 261 kilotonnes) son seuil de NOx en 2010, mais aussi de l’Espagne (28% et 236 kt). En 2008, la France responsable de 12% des émissions de NOx dans l’UE, était à la troisième plus mauvaise place. 

Les pays hors UE (Suisse, Liechtenstein et Norvège) ne s’en sortent guère mieux, puisqu’aucun d’entre eux n’escompte respecter la totalité des plafonds en 2010. La Norvège prévoit notamment de dépasser de 17% sa limite d’émission de NOx.

A l’origine de 40% des rejets totaux de NOx de l’UE en 2008, le transport routier n’est pas parvenu, en dépit d’une baisse d’émissions depuis 1990, à atteindre les résultats espérés, selon l’AEE. Cela s’expliquerait par une croissance du secteur plus rapide que prévue et par une efficacité des normes d’émissions des véhicules moindre qu’escomptée, notamment pour le diesel.

L’Hexagone prévoit en revanche de respecter son seuil pour les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), contrairement à l’an passé [voir le JDLE]. Ce qui n’est pas le cas de trois autres (Autriche, Espagne et Portugal). Trois autres Etats (Allemagne, Espagne, Pays-Bas) projettent de dépasser leur plafond pour l’ammoniac (NH3) et un seul, Malte, anticipe de dépasser son seuil pour le dioxyde de souffre (SO2).

L’AEE note toutefois que pour certains des Etats membres qui prévoient de respecter leurs objectifs, des efforts considérables sont nécessaires. L’Italie, le Danemark et les Pays-Bas, par exemple, devront réduire de 10% leurs émissions de NOx 2008. «Il n’est pas évident que de telles réductions significatives soient faisables dans tous les cas », note l’AEE.

Globalement, l’UE ne respectera pas non plus son objectif relatif aux émissions de NOx, puisque les émissions des 27 devraient dépasser de 4% la somme des plafonds d’émissions pour 2010. L’UE devrait en revanche respecter les seuils pour les trois autres polluants.

L’impact de la récession financière, censée aider au respect des seuils en ralentissant les émissions de polluants, particulièrement en 2009, n’a pu être analysé. De fait, les données transmises par les Etats membres ne concernent que les émissions de 2008 et rares sont ceux qui ont indiqué avoir intégré le facteur « crise » dans leurs projections. « Les émissions actuelles de 2010 dans plusieurs Etats membres pourraient donc être plus faibles qu’indiqué dans les projections, ce qui augmente les chances de ces pays de remplir leurs obligations. »

Le projet de révision de la directive NEC -prévu depuis 2005 par la Commission mais en suspens- a pour ambition de fixer des plafonds plus stricts pour 2020 et de réglementer les particules fines (PM 2,5).

 

 

 



[1] Oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3) et dioxyde de soufre (SO2)

[2] Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques



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