- 

Oxydes d’azote: Bruxelles met Londres en demeure

Le 20 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'air de Londres et de 15 agglomérations britanniques reste trop pollué.
L'air de Londres et de 15 agglomérations britanniques reste trop pollué.
DR

La Commission a annoncé, ce 20 février, avoir mis en demeure le Royaume-Uni de respecter la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La Grande-Bretagne est régulièrement accusée de ne pas respecter les seuils communautaires d’exposition aux oxydes d’azote (NOx).

La Cour suprême du Royaume-Uni a déjà déclaré que les seuils de pollution atmosphérique étaient régulièrement dépassés dans 16 zones du Royaume-Uni: Greater London, West Midlands, Greater Manchester, West Yorkshire, Teesside, Potteries, Hull, Southampton, Glasgow, l’Est, le Sud-est, East Midlands, Merseyside, Yorkshire & Humberside, West Midlands et le Nord-est.

La Cour a également observé que, d'après les estimations des plans d’amélioration de la qualité de l’air, Londres ne devrait parvenir à se conformer aux normes de l’UE qu’en 2025, soit 15 ans après le délai initial, et les 15 autres zones seulement en 2020.

La législation de l’UE prévoit une certaine souplesse dans les délais imposés pour ramener la pollution atmosphérique à un niveau inoffensif. Bien que le délai initial pour le respect des valeurs-limites ait été fixé au 1er janvier 2010, des extensions ont été convenues avec les Etats membres qui disposaient d'un plan crédible et réaliste pour satisfaire aux normes de qualité de l’air dans les 5 ans suivant la date initialement prévue, à savoir d'ici le mois de janvier 2015. Le Royaume-Uni n’a pas présenté de plan de ce type pour les régions concernées.

En conséquence, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique qui dispose de deux mois pour répondre.

Au terme de ce délai, la Commission peut, si elle n'est pas satisfaite des informations reçues, formellement demander (via un «avis motivé») à l’Etat membre de se conformer à la législation. Si l’infraction reste caractérisée, la Commission peut assigner l’Etat peu scrupuleux devant la Cour de justice de l'Union européenne.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus