Ouvrages hydrauliques : modifications du dispositif d'agrément des organismes intervenant pour leur sécurité

Le mardi 07 novembre 2017 à 08h 37 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Activités réglementées / Regulated Activities Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 allonge la durée maximale de l'agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant...

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