Ouverture de procédures nationales d'opposition concernant les modifications des notices techniques de divers labels rouges

Le 21 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/08/2012 par Alda Bassanza

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes

Trois avis, publiés au JO du 11 août 2012, ouvrent des procédures nationales d'opposition pour les demandes de modification des notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention des labels rouges "Agneau","Gros bovins de boucherie" et "Viande de veau et abats".


En application des articles R. 641-2 et R. 641-3 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne ayant un intérêt légitime à agir dispose d’un délai de deux mois pour faire opposition à la demande de modification, soit jusqu'au 11 octobre 2012. Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
Pour information, les projets des notices techniques peuvent être consultés dans ce délai à l'Inao sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Sources : - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge "Agneau", JO du 11 août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge "Gros bovins de boucherie", JO du 11 août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge "Viande de veau et abats", JO du 11 août 2012.

 

 



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