Ouverture de procédures nationales d’opposition concernant la modification de cahiers des charges de plusieurs IGP

Le 24 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/10/2013 Alda Leung

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises
 

27 avis, publiés au JO du 15 octobre 2013, ouvrent des procédures nationales d'opposition pour des demandes de modification des cahiers des charges de diverses indications géographiques protégées (IGP).
Les demandes de modification des cahiers de charges concernent les produits suivants :
- "Agenais" ;
- "Alpes-Maritimes" ;
- "Ardèche" ;
- " Ariège " ;
- "Aude" ;
- "Aveyron" ;
- "Comté Tolosan" ;
- "Coteaux des Baronnies" ;
- "Coteaux du Cher et de l'Arnon" ;
- "Coteaux de l'Ain" ;
- "Coteaux de Glanes" ;
- "Coteaux du Libron" ;
- "Côtes du Tarn" ;
- "Gers" ;
- "Isère" ;
- "Landes" ;
- "Lavilledieu" ;
- "Méditerranée" ;
- "Mont Caume" ;
- "Le Pays Cathare" ;
- " Périgord" ;
- "Sainte-Marie-la-Blanche" ;
- "Saône-et-Loire" ;
- "Thézac-Perricard" ;
- "Vallée du Torgan" ;
- "Vin des Allobroges" ;
- "Vins de la Corrèze".
 
En application de l’article R. 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, les demandes de modification de cahiers des charges d'IGP sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours. Ainsi, toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut émettre une opposition motivée à ces demandes de modification jusqu'au 29 octobre 2013. Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
Pour rappel, l'article R. 641-11 du Code rural et de la pêche maritime prévoit les dispositions suivantes: "toute demande tendant à la reconnaissance d'une indication géographique protégée (...) par homologation d'un cahier des charges est déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité". Conformément à l'article 5 § 6 du règlement n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une protection nationale transitoire de la dénomination peut être accordée dans l'attente de son enregistrement communautaire.
 
Sources : Lien vers le JO du 15 octobre 2013 (Textes n°68 à 94)
 


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