Ouverture de procédures nationales d’opposition concernant la modification de cahiers des charges de plusieurs AOC

Le 24 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/04/2014 Helene Raoult

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Par 12 avis, publiés au JO des 13, 18, 19, 22 et 29 mars 2014, sont ouvertes 12 procédures nationales d'opposition pour les demandes de modification de divers labels rouges et des cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlées (AOC). Une procédure nationale d'opposition est aussi ouverte pour la reconnaissance d'une dénomination en indication géographique protégée (IGP).
Les demandes de modification des cahiers de charges d'AOC concernent les produits suivants :
- Sainte-Foy-Bordeaux ;
- Picodon ;
- Tome des Bauges.
Les demandes de modifications de labels rouges concernent les produits suivants : 
- LA n° 03-99 Œufs fermiers de poules élevées en plein air ;
- LA n° 06-02 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 21-06 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 34-06 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 15-00 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 04-02 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 23-01 Œufs de poules élevées en plein air ;
- LA n° 08-03 Œufs de poules élevées en plein air.
La reconnaissance de dénominations en IGP concerne le Citron de Menton.
 
En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne ayant un intérêt légitime à agir dispose d’un délai de deux mois pour faire opposition aux demandes de modification. Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
Pour information, conformément aux articles L. 641-5 à L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Inao, après avis de l’organisme de défense et de gestion. Selon l'article L. 641-9 du même code, "toute modification ultérieure des textes définissant ces appellations doit intervenir conformément à la procédure prévue par les articles L. 641-6 et L. 641-7".
 
Sources :
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 "Œufs fermiers de poules élevées en plein air", JO du 13 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air", JO du 13 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air", JO du 13 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 "Œufs de poules élevées en plein air", JO du 13 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 "Œufs de poules élevées en plein air", JO du 19 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges", JO du 19 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picodon", JO du 19 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Citron de Menton", JO du 19 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 "Œufs de poules élevées en plein air ", JO du 18 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air", JO du 18 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux", JO du 22 mars 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air », JO du 29 mars 2014.
 
 
 
 
 


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