Ouverture de procédures nationales d’opposition concernant la modification de cahiers des charges de plusieurs AOC

Le 26 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/09/2013 Alda Leung

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises
 

22 avis, publiés au JO du 18 septembre 2013, ouvrent 22 procédures nationales d'opposition pour les demandes de modification des cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlées (AOC).
Les demandes de modification des cahiers de charges concernent les produits suivants :
- "Bordeaux" ;
- "Valençay " ;
- "Corbières" ;
- "Languedoc" ;
- "Graves de Vayres" ;
- "Côtes du Rhône" ;
- "Tursan" ;
- "Musigny" ;
- "Bugey" ;
- "Blaye" ;
- "Grignan-les-Adhémar" ;
- " Hermitage" ou "L'Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Ermitage" ;
- "Menetou-Salon" ;
- "Entre-deux-mers" ;
- "Côtes d'Auvergne" ;
- "Châtillon-en-Diois" ;
- "Condrieu" ;
- "Nuits-Saint-Georges" ;
- "Saint-Aubin" ;
- "Château-Grillet" ;
- " Châteaumeillant" ;
- "Irouléguy".
 
En application de l’article R. 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne ayant un intérêt légitime à agir dispose d’un délai de quinze jours pour faire opposition aux demandes de modification, soit jusqu'au 2 octobre 2013. Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
A noter, les projets de cahier des charges des AOC peuvent être consultés dans le délai de deux mois à l'Inao sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Pour rappel, conformément aux articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Inao, après avis de l’organisme de défense et de gestion.
 
Sources : Lien vers le JO du 18 septembre 2013 (Textes n°94 à 115)
 


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