Ouverture de procédures nationales d’opposition concernant des demandes de modification de cahiers des charges de deux IGP

Le 24 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/07/2012 par Alda Bassanza

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Deux avis, publiés au JO du 18 juillet 2012, ouvrent des procédures nationales d'opposition pour les demandes de modification des cahiers des charges de deux indications géographique protégées (IGP). Par ailleurs, un avis publié au JO du 19 juillet 2012 ouvre une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge.

 
Les demandes de modification des cahiers de charges concernent les produits suivants :
- "Jambon de l'Ardèche" ;
- "Saint-Marcellin" ;
La demande de modification du label rouge concerne la "Poitrine sèche ou ventrèche".
 
En application de l’article R. 641-13 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne ayant un intérêt légitime à agir dispose d’un délai de deux mois pour faire opposition à la demande de modification concernant l'IGP "Jambon de l'Ardèche", soit jusqu'au jusqu'au 18 septembre 2012 et jusqu'au 19 septembre pour le label rouge "Poitrine sèche ou ventrèche". Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). Ce délai est de quinze jours pour l'IGP "Saint-Marcellin".
 
Pour information, les projets de cahiers des charges peuvent être consultés à l'Inao sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Sources : - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de l'Ardèche", JO du 12 juillet 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saint-Marcellin", JO du 12 juillet 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA01/08 "Poitrine sèche ou ventrèche", JO du 19 juillet 2012.

 



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