Ouverture de diverses procédures nationales d'opposition concernant des AOC

Le 06 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/08/2012 par Alda Bassanza

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Deux avis, publiés aux JO du 27 juillet 2012, ouvrent des procédures nationales d'opposition pour la demande de modification du cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées (AOC) "Brie de Melun" et "Brie de Meaux". Quant aux quatre avis publiés aux JO du 1er août 2012, ils ouvrent des procédures pour les AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", "Bourg", "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais", "Picpoul de Pinet" et l'indication géographique protégée (IGP) "Duché d'Uzès". En outre, deux avis publiés au JO du 2 août 2012 ouvrent des procédures pour les AOC "Côtes de Provence" et "Languedoc".

En application de l'article R 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, ces demandes de modification de cahiers des charges sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois.
 
A noter, les projets de cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Pour information, conformément aux articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Inao, après avis de l’organisme de défense et de gestion.
 
Sources : - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Melun », JO du 27 juillet 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux », JO du 27 juillet 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès », JO du 1er août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », JO du 1er août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg », « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », JO du 1er août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet », JO du 1er août 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

 



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